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Yvelines

  • Approbation de la révision partielle du PLU de Rambouillet

    Par délibération en date du 7 février 2014, le conseil municipal de Rambouillet (78) a approuvé la révision partielle (ou allégée) du PLU de la commune.

  • Approbation de la révision du PLU du Perray-en-Yvelines

    Par délibération en date du 13 février 2014, le conseil municipal du Perray-en-Yvelines (78) a approuvé la révision du PLU de la commune.

  • Les terres agricoles du plateau de Saclay désormais protégées

    Avec plus de deux années de retard, le décret de création de la « zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay » a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2013 (décret n° 2013-1298).

    Juste avant de sortir les cotillons, les trois ministres en charge du dossier, Mme Duflot, M. Le Foll et M. Martin, ont diffusé un communiqué de presse pour se réjouir et assurer, à ceux qui en douteraient, que « ce dispositif juridique constitue une garantie que le projet d’aménagement du plateau de Saclay ne se fera pas au détriment des terres agricoles qui constituent une exceptionnelle richesse paysagère, environnementale et nourricière ».

    Le décret dresse ainsi la liste des parcelles qui appartiennent désormais à la zone protégée. S’y ajoutent les cours d’eau, rus, rigoles et fossés non cadastrés pour former un ensemble d’espaces naturels et agricoles d’une superficie totale de 4 115 ha, dont environ 2 469 ha de terres agricoles. La condition fixée par la loi relative au Grand Paris de sanctuariser au moins 2 300 ha de terres agricoles est donc respectée. Et la profession agricole qui réclamait que ces 2 300 ha soient comptés sur le plateau lui-même sans y assimiler les terres agricoles des vallées voisines de la Bièvre et de la Mérantaise a aussi obtenu gain de cause.

    Assurément, du chemin a été parcouru depuis le lancement sur 49 communes de l’opération d’intérêt national de Massy-Saclay-Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. En 2006, la voix de l’agriculture était à peine audible pour les promoteurs du « plus grand foyer d’innovation européen ». Aujourd’hui, son rôle est reconnu et une partie de son territoire sera préservé et valorisé.

    Le prix à payer reste lourd cependant, car trois cents hectares de terres agricoles, situées principalement au sud est du plateau, ont été exclus du périmètre protégé et seront livrées à l’urbanisation. L’artificialisation des sols va donc pouvoir se poursuivre à un rythme soutenu et la preuve est loin d’être faite que cette servitude de protection suffira à contenir la pression urbaine  qui va croître fortement sur ce territoire. Pour mémoire, deux ZAC sont actuellement en développement sur un périmètre total de 560 ha !

    L’avenir dira si ce territoire, souvent cité en exemple en matière d’agriculture périurbaine, saura trouver la recette pour assurer la pérennité de ses exploitations agricoles. La zone de protection est un des ingrédients, nécessaire mais certainement pas suffisant.

     

     

  • Modification du PLU de Carrières-sous-Poissy

    Une procédure de modification du PLU de Carrières-sous-Poiss (78) est engagée. Elle est soumise à enquête publique du 27 septembre au 4 novembre inclus.

    La modification porte sur la ZAC Saint-Louis et la mise à jour du règlement d'urbanisme.

  • Meulan-en-Yvelines : révision allégée du PLU

    Une enquête publique relative à la révision allégée n°1 du PLU de Meulan-en-Yvelines se déroulera du 23 septembre au 22 octobre inclus. L'objet de la révision porte sur le secteur de la maison Sophie de Condorcet.

    M. Jean-Pierre Lavoillotte a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Trois permanences sont prévues les :

    lundi 23 septembre, de 9 h. à 12 h.

    samedi 5 octobre, de 9 h. à 12 h.

    mardi 22 octobre, de 14 h. à 17 h.

  • Le PPRI du ru de Gally est approuvé

    Par arrêté préfectoral en date du 24 juillet 2013, le préfet des Yvelines a approuvé le plan de prévention des risques d’inondation du ru de Gally qui a été soumis à enquête publique du lundi 29 janvier prochain au samedi 2 mars 2013 inclus

    Ce PPRI s'applique sur les communes de Chavenay, Crespières, Davron, Rennemoulin, Thiverval-Grignon, Villepreux et Beynes.

  • Modification du PLU de Mareil-Marly

    Une procédure de modification du PLU de Mareil-Marly (78) est engagée. Elle est soumise à enquête publique du 16 septembre au 18 octobre inclus. M. Philippe Guidee a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

    Quatre permanences sont prévues les 16 septembre, 28 septembre, 10 octobre et 18 octobre.


  • Modification du PLU de Raizeux

    Une procédure de modification du PLU de Raizeux (78) est engagée. Elle est soumise à enquête publique du 5 septembre au 5 octobre inclus. M. Henri Langlois a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

    Quatre permanences sont prévues les 7 septembre, 19 septembre, 23 septembre et 5 octobre.


  • Approbation de la modification du PLU de Soindres

    Par délibération en date du 9 avril 2013, le conseil municipal de Soindres (78) a approuvé la modification du PLU de la commune.

  • Approbation de la modification du PLU de Conflans-Sainte-Honorine

    Par délibération en date du 24 juin 2013, le conseil municipal de Conflans-Sainte-Honorine (78) a approuvé la modification du PLU qui a été soumise à enquête publique du 15 avril au 15 mai inclus.

  • Approbation de la révision du PLU de Saint-Rémy-l'Honoré

    Par délibération en date du 5 juillet 2013, le conseil municipal de Saint-Rémy-l'Honoré (78) a approuvé la révision du PLU de la commune.

  • Approbation de la révision du PLU de Saint-Hilarion

    Par délibération en date du 5 juillet 2013, le conseil municipal de Saint-Hilarion (78) a approuvé la révision du PLU de la commune.

  • Approbation de la révision du PLU de Beynes

    Par délibération en date du 4 juillet 2013, le conseil municipal de Beynes (78) a approuvé la révision du PLU de la commune.

  • Approbation de la révision du PLU de Triel-sur-Seine

    Par délibération en date du 2 juillet 2013, le conseil municipal de Triel-sur-Seine (78) a approuvé la révision du PLU de la commune.

    Le même jour, le conseil municipal a renouvelé le droit de préemption urbain renforcé sur les zones U et 1AU, 2AU et 3 AU du nouveau PLU et décidé de majorer le COS de 20 % pour les programmes de logements locatifs sociaux.

  • Approbation de la révision du PLU de Goussonville

    Par délibération en date du 18 juin 2013, le conseil municipal de Goussonville (78) a approuvé la révision du PLU de la commune.

    Le même jour, le conseil municipal a renouvelé le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du nouveau PLU ainsi que le le droit de préemption commercial sur le secteur du centre village.

  • Approbation de la modification du PLU de Jouy-en-Josas

    La modification du PLU de la commune de Jouy-en-Josas (78), qui a été soumise à enquête publique du lundi 8 avril au mercredi 15 mai 2013, a été approuvée le 1er juillet dernier par délibération du conseil municipal.

  • Approbation de la révision simplifiée du PLU d'Aigremont

    Le projet de révision simplifiée du PLU de la commune d'Aigremont (78), qui a été soumis à enquête publique du 11 mars au 11 avril 2013, a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2013.

     

  • Approbation du PLU de Garancières

    Par délibération en date du 25 juin 2013, le conseil municipal de Garancières (78) a approuvé la révision du PLU de la commune.

  • Ecoquartier Mantes-Rosny : enquête publique en cours

    Le projet d' "écoquartier fluvial" sur les communes de Mantes-la-Jolie et Rosny-sur-Seine (78) est soumis à enquête publique du jeudi 13 juin au samedi 13 juillet inclus.

    Monsieur Reihard Felgentreff a été nommé en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier d'enquête est consultable dans les mairies des deux communes.

    L'enquête publique porte à la fois sur :

    - la mise en compatibilité des documents d'urbanisme,

    - la déclaration d'utilité publique de la ZAC "écoquartier-fluvial",

    - le parcellaire à exproprier.

    Le site du projet couvre une surface de 205 hectares en bords de Seine. 84 parcelles sont incluses dans le périmètre de la ZAC, dont 31 qui restent à exproprier. L'autorité expropriante sera l'Etablissement Public Foncier des Yvelines.

  • PLU de Sonchamp : c'est parti !

    Par délibération en date du 31 mai 2013, la commune de Sonchamp (78) a prescrit la révision de son Plan d'Occupation des Sols approuvé en 2000, laquelle se traduira donc par l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme.