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baux ruraux

  • Indice national des fermages 2013

    L’indice national des fermages a été publié au Journal officiel du 10 août 2013.

    Attention, un précédent arrêté du 16 juillet 2013, qui contenait une erreur, a été retiré !

    Selon le nouvel arrêté en date du 5 août 2013,

    l'indice national des fermages s’établit à 106,68 (base 100 en 2009) 
    soit une variation annuelle de + 2,63 %.

    Cette hausse de + 2,63 % s’appliquera sur le montant du fermage payé durant la période courant du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014.


    Pour mémoire :

    En 2010, l’indice national des fermages s’est établi à 98,37 (soit une variation 
    annuelle  de – 1,63 %).

    En 2011, l’indice national des fermages s’est établi à 101,25 (soit une variation annuelle de + 2,92 %).

    En 2012, l’indice national des fermages s’est établi à 103,95 (soit une variation annuelle de + 2,67 %).

  • Indice national des fermages 2012

    L’indice national des fermages a été publié au Journal officiel du 24 juillet 2012.


    Il s’établit à 103,95 (base 100 en 2009)
    soit une variation annuelle de + 2,67 %.


    Cette hausse de + 2,67 % s’appliquera sur le montant du fermage payé durant la période courant du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013.


    Pour mémoire :

    En 2010, l’indice national des fermages s’est établi à 98,37 (soit une variation 
    annuelle  de – 1,63 %).

    En 2011, l’indice national des fermages s’est établi à 101,25 (soit une variation annuelle de + 2,92 %).