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Taxe d'aménagement 2014 : valeurs et taux

La taxe d’aménagement a remplacé la taxe locale d’équipement (TLE) depuis le 1er mars 2012. Elle est levée à l’occasion des opérations de construction ou d’aménagement de toute nature soumis à une autorisation au titre du code de l’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, etc.).

C’est une taxe unique composée de trois parts (régionale, départementale et communale) et assise sur une surface taxable et une valeur forfaitaire au m².

Cette valeur forfaitaire est revalorisée annuellement en application de l’article L. 331-11 du code de l’urbanisme.

Valeur 2014 en Ile-de-France (par m² de construction autorisée) :

Valeur du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014

807 €

Valeur du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

821 €

Valeur du 1er mars 2013 au 31 décembre 2012

785 €

Rappel de la valeur de référence 2011

748 €

On observe cette année un fléchissement de la valeur, logique puisque l’indice du coût de la construction qui sert de référence a lui-même connu une inflexion (pour la première fois depuis 2011).

Taux 2014 en Ile-de-France :

Les taux des parts régionales et départementales sont ainsi fixés – sans changement - pour 2014 :

Région Ile-de-France

1 %

Yvelines

1,30 %

Essonne

2,30 %

Val d’Oise

2,50 %

La part communale, quant à elle, varie dans une fourchette de 1 % à 5 % avec une possibilité de majoration jusqu’à 20 % dans certains secteurs sur délibération motivée.

 

 

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