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Droits de mutation : encore une hausse !

La dernière loi de finances pour 2014 autorise les départements à majorer les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qu'ils perçoivent sur les transactions immobilières.

Ce dispositif facultatif, applicable pendant deux années, est entré en vigueur le 1er mars pour les départements qui ont fait délibérer leur assemblée dans les délais impartis par la loi.

Sur nos 101 départements, 66 ont saisi l'aubaine. En Ile-de-France, la Seine-et-Marne, l'Essonne et les Hauts-de-Seine en font partie. Leurs droits de mutation sont porté de 3,80 % à 4,50 % ; ce qui porte la taxation globale d'un achat immobilier à 7,7 %.

L'association des départements de France ne dissimule pas son intention d'obtenir une prolongation de la majoration exceptionnelle. Les départements peuvent en effet facilement arguer de la hausse des dépenses sociales et de la baisse des dotations de l'Etat qui sont une réalité. Rendez-vous en 2016.

 

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