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  • Majoration de la TFNB : la mobilisation paie

    Hausse de la taxe sur le foncier non bâti : 
    report d'un an et exonération des agriculteurs votés à l'Assemblée

    PARIS, 15 novembre 2013 (AFP) - Les députés ont voté vendredi un amendement gouvernemental qui reporte d'un an la majoration de la taxe sur les terrains non bâtis et en exonère les agriculteurs, après la levée de boucliers dans le monde agricole contre cette hausse.

    L'amendement du gouvernement adopté dans l'hémicycle reporte d'un an, au 1er janvier 2015, la majoration de taxe foncière pour les terrains non bâtis situés en zones tendues, report en faveur duquel s'était prononcée la commission des Finances il y a une semaine.

    Les agriculteurs n'auront pas à payer cette hausse de taxe, selon cet amendement adopté au lendemain d'une manifestation d'agriculteurs à Nice. Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, s'était déclaré pour cette exonération la semaine dernière.

    La majoration touchant la taxe foncière sur les terrains non bâtis dans les zones tendues ne sera donc "pas applicable aux terrains appartenant ou donnés à bail" à un agriculteur, ni aux terres en jachère.

    "En ne renchérissant pas le coût de la détention des terrains à usage agricole situés en zone constructible, cette mesure permet de préserver l'agriculture de proximité et par conséquent l'existence de circuits courts pérennes", selon le gouvernement.

    Une précédente loi de finances avait souhaité inciter la mise sur le marché de terrains à bâtir dans les zones dites tendues, en majorant et en rendant systématique la taxe sur les terrains non bâtis devenus constructibles. Cette mesure, qui devait s'appliquer à compter de 2014, a suscité une levée de boucliers ces dernières semaines face au risque de voir pénalisés des propriétaires-exploitants de terrains agricoles ou viticoles situés en zone périurbaine.

    L'UMP, qui avait combattu la mesure la semaine dernière au motif qu'elle serait catastrophique pour de petites et moyennes exploitations agricoles, a jugé cet amendement "bienvenu". L'UDI s'est dit satisfaite de cette exonération "tardive" mais a regretté dans un communiqué que cela ne règlera pas le problème des agriculteurs à la retraite ayant gardé des parcelles de subsistance.

    "L'écologiste Eric Alauzet s'est réjoui qu'"on ne jette pas le bébé avec l'eau du bain puisqu'on cible les terres agricoles productives". Car "il est important de rendre disponible à la construction les autres terrains", a-t-il souligné.

    Le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), a pour sa part pointé une "contradiction" chez les agriculteurs entre des demandes adressées aux élus locaux pour classer leurs terrains dans les zones à urbaniser afin de valoriser leur patrimoine et un "refus de contribuer au redressement des comptes publics".

    Entre autres changements au projet de budget 2014, la réforme du système de calcul de la taxe foncière des ports de plaisance, très contestée dans le monde de la plaisance, a été reportée d'un an, au 1er janvier 2015.

     

  • Majoration de la TFNB : bientôt une solution ?

    Foncier non bâti: les députés pour le report à 2015 de la majoration

    PARIS, 06 nov 2013 (AFP) - 17h30 heure de Paris La commission des Finances de l'Assemblée nationale a voté mercredi un report d'un an de la majoration touchant la taxe foncière sur les terrains non bâtis situés dans certaines communes.

    La commission a adopté deux amendements en ce sens au projet de budget 2014, l'un signé par le rapporteur général du Budget Christian Eckert et des députés socialistes, l'autre de l'UDI. Pour être intégrés au projet de loi de finances, ils devront être revotés dans l'hémicycle la semaine prochaine.

    Jusqu'alors, il est prévu dans le projet de loi de finances une majoration de 25% de la valeur locative cadastrale, qui sert d'assiette à la taxe sur les terrains non bâtis, et de 5 euros à partir de 2014 pour plus d'un millier de communes situées dans des zones où la demande de logement dépasse l'offre.

    Le report d'un an permettra, entre autres, "d'éviter des hausses brutales d'imposition pour les propriétaires de terrains constructibles, exploitants agricoles par exemple, pour lesquels aucune opération de construction n'est envisagée à court terme", estiment notamment les députés de l'UDI signataires de l'amendement, à commencer par Charles de Courson.

    Dans un récent courrier au Premier ministre, le député UMP de Haute-Savoie et ex-président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, a demandé la suspension immédiate du changement de fiscalité sur les terrains non bâtis, alertant sur les "conséquences catastrophiques pour les exploitants agricoles à la tête de petites et moyennes structures imbriquées dans le tissu local" et sur "la fin de l'agriculture pérurbaine".

    Se targuant d'avoir obtenu du rapporteur général le report, le député-maire UMP de Nice Christian Estrosi a souligné mercredi que "les agriculteurs de beaucoup de territoires ont fait part de leurs inquiétudes quant à l'application d'une taxe nouvelle sur le foncier non bâti", "devenue une véritable spoliation".

     

    Pour certains agriculteurs, le minimum forfaitaire à 5 euros ferait passer leur contribution de 130 euros à 12.500 euros, selon M. Estrosi.