Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

  • Carrière Calcia : menace confirmée sur les coteaux du Vexin

    L'épée de Damoclès est tombée et s'est fichée sur les coteaux du Vexin français au-dessus de la Seine : la société des Ciments Calcia, du groupe italien Itacementi, a annoncé officiellement son intention d'y exploiter un important gisement de calcaires cimentiers.

    Cela fait longtemps que les calcaires cimentiers à proximité de la vallée de la Seine sont exploités : il n'y a qu'à observer les fronts de taille impressionants visibles à Guerville, Limay, Juziers, Guitrancourt, Issou et Gargenville. Ces gisements se sont épuisés les uns après les autres et la société Calcia qui exploite la cimenterie de Gargenville voit son activité diminuer.

    Or, il existe encore des ressources dans ce secteur : par décret a été délimitée en 2000 une "zone spciale de recherche et d'expoitation de carrières et matériaux calcaires" sur les communes de Guitrancourt, Fontenay-Saint-Père, Brueil-en-Vexin et Sailly. Cette réserve protégée par un statut spécial a été explorée par la société Calcia qui y a réalisé une campagne de sondages en 2011 et 2012.

    Au vu des résultats qui ont confirmé l'importance et la qualité de la calcarénite exploitable, l'investissement serait rentable. La production de ciments franciliens alimentera donc les chantiers du Grand Paris, tandis que les coteaux du Vexin français, pourtant classé Parc Naturel Régional, seront une fois de plus balafrés.

    A ce qui se dit, l'exploitation pourrait commencer dès 2018 et concerner pas moins de 275 hectares en avançant par tranche de 60 ha...





  • Mézy-sur-Seine : majoration des règles de densité

    Après Flins-sur-Seine, c'est au tour de la commune de Mézy-sur-Seine d'annoncer une majoration du coefficient d'occupation du sol. toutefois, elle ne profitera pas aux particuliers : cette majoration, qui atteindrait 40 % du COS, ne s'appliquerait que pour la construction de logements sociaux dans les zones UG et UH.

    Un dossier avec un registre est mis à disposition du public en mairie pendant un mois à compter du jeudi 30 mai. Le conseil municipal sera appelé à délibérer sur ce projet le 1er juillet prochain.

  • Le règlement du PLU plie face au développement durable

    Depuis peu, le code de l’urbanisme énonce que les dispositions d’urbanisme, par exemple un règlement de PLU, qui empêcheraient l’utilisation de matériaux ou dispositifs durables sont inopposables à une demande d’autorisation d’urbanisme.

    Un règlement trop restrictif perd ainsi toute valeur par la voix de la loi. Un permis de construire ne donc peut être refusé pour ce motif, même si le projet est contraire au règlement du PLU.

    A la question d’un député sur l’application de cette règle aux toitures végétales, le ministère de l’Ecologie répond par l’affirmative. En voici l’intégralité :

    Question :

    « M. Marc Francina attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la parution du décret d'application de la loi portant engagement national pour l'environnement (loi n° 2010-788) datant du 13 juillet 2011. En effet, cette loi du 12 juillet 2010 prévoit, en son article 12 intégré au code de l'urbanisme à l'article L. 111-6-2 concernant les matériaux et dispositifs durables : « Nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, le permis de construire ou d'aménager ou une décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergies renouvelables ».

    La loi laisse par exemple à penser que l'installation d'une toiture végétale permettant une rétention d'eaux pluviales serait possible, et ce malgré les éventuelles interdictions ou prescriptions des articles 11 sur l'aspect architectural des plans locaux d'urbanisme (PLU). Le décret du 13 juillet pris en application de cette loi cite uniquement les « matériaux d'isolation thermiques des parois opaques des constructions, et notamment, le bois et les végétaux en façades ou en toiture », les « équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeubles concernée ».

    Le dit décret ne semble donc plus justifier l'installation de toitures végétales motivées par des dispositifs de rétention d'eaux pluviales. Il lui demande donc de bien vouloir l'éclairer sur ce sujet ainsi que sur les éventuelles initiatives gouvernementales en la matière. »

    Réponse

    « En application de l'article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme, l'article R. 111-50 du même code dresse la liste des dispositifs, matériaux ou procédés auxquels les dispositions d'urbanismes contraires ne peuvent pas être opposées, en cas de dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme.

    Les toitures végétales favorisant la retenue des eaux pluviales relèvent de cette liste, à double titre. Elles constituent en effet des matériaux d'isolation thermique, au sens du 1° de l'article R. 111-50 qui évoque expressément les végétaux en toiture. Il y a en outre lieu de considérer qu'une toiture végétale destinée à retenir les eaux de pluie constitue un équipement de récupération des eaux de pluie correspondant à des besoins de consommation domestique, au sens du 4° de l'article R. 111-50.

     

    Par conséquent et conformément à la volonté du législateur, les dispositions d'urbanisme dès lors qu'elles s'opposent à l'installation de toitures végétales, ne doivent pas être appliquées. »

  • Une DUP à Maurecourt

    L’arrêté préfectoral n °2013119-0045 déclarant d'utilité publique le projet de création de deux terrains de football et l'aménagement d'une zone naturelle sur la commune de Maurecourt (78) et valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme a été signé le 29 avril 2013 et publié au recueil des actes administratifs n° 41 du 6 mai 2013.

     

     

  • Grands projets : la tension monte

    La commission « mobilité 21 », tel est son nom, installée en octobre dernier par le ministre des transports, Frédéric Cuvilliers, n’a toujours pas achevé son tri des projets d’infrastructures.

    70 projets, pour un montant total de 245 milliards d’Euros, doivent être classés dans un ordre de priorité, sachant que seuls les premiers du classement seront finançables et les autres renvoyés aux calendes grecques.

    Initialement annoncé pour le mois d’avril, le rapport ne sera publié qu’au mois de juin...

  • Majoration des droits à construire en projet à Flins-sur-Seine

    Par délibération en date du 25 avril 2013, le conseil municipal de Flins-sur-Seine (78) a décidé de mettre en oeuvre le dispositif dérogatoire au règlement du plan local d'urbanisme permettant de majorer les droits à construire dans certains secteurs de la commune.

    Le conseil municipal souhaite ainsi compenser le passage de la "surface hors oeuvre nette" à la "surface de plancher" qui, selon la délibération, pénalise les propriétaires d'une habitation dotée d'un sous-sol oude comble.

    Par conséquent, le conseil municpal envisage de majorer de 20 % les droits à construire résultant de l'application du coefficent d'occupation du sol (COS) dans les zones UA, UG, UGa, 2NA-UG, NA-UAb, UGb. Cette majoration ne concernerait que les constructions à usage d'habitation.

    Conformément à la loi, le conseil municipal prévoit une consultation du public dont les modalités seront fixées par arrêté municpal, affichées en mairie et publiées dans un journal local. A l'issue de la consultation, le conseil municpal décidera ou non de mettre en oeuvre ce dispositif, en attendant une modification plus substantielle du PLU.

  • Approbation du PLU de la commune d'Autouillet

    Par délibération en date du 15 avril 2013, le conseil municipal d'Autouillet (78) a approuvé la révision du PLU de la commune.

  • PNR de Chevreuse : des élus inquiets

    Dans une lettre ouverte adressée au ministre du Logement et au ministre de l'Ecologie, le président du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse et onze maires (Bonnelles, Cernay-la-Ville, Jouars-Ponchartrain, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Rémy-les-Chevreuse, Auffargis, Bullion, Chevreuse, Le Mesnil-Saint-Denis, Saint-Rémy-l'Honoré, Sonchamp) s'insurgent contre les objectifs contradictoires que leur assigne l'Etat.

    La charte du Parc Naturel Régional qui avait fait l'objet d'un consensus entre les communes, conseil généraux, conseil régional et l'Etat est mise à mal par les nouveaux objectifs de construction de logements, notamment des logements sociaux, imposés par de récentes évolutions législatives.

    Selon la lettre des élus, neuf communes du PNR devraient à elles seules construire plus de logements qu'il n'en était prévu de construire sur la totalité du territoire du PNR pendant les douze années d'application dela charte...

    Alors que la charte du Parc fixe pour les communes de son territoire un rythme de croissance de la population de 0,55 % par an, les nouveaux objectifs de l'Etat feraient progresser leur population au rythme de 3 % par an !

    Soumis à des injonctions contradictoires, les élus locaux ne savent plus que faire. A moins d'un an des élections municipales, la tension monte...

  • Enquête parcellaire à Orgeval

    Pendant 18 jours, du 21 mai 2013 au 7 juin 2013, se déroule à Orgeval (78) un enquête parcellaire complémentaire portant sur l'extension du complexe sportif de Saint-Marc.

    M. François de Bézenac a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Trois permanences sont prévues  le : 

    mardi 21 mai, de 8h30 à 11h30,

    samedi 1er juin, de 8h30 à 12h,

    vendredi 7 juin, de 14h30 à 17h.

    Il est fortement recommandé aux propriétaires et occupants des terrains d'aller consulter le dossier d'enquête parcellaire et de vérifier les mentions les concernants.

  • Indice du coût de la construction - quatrième trimestre 2012

    L’indice du coût de la construction s’établit à 1 639 au quatrième trimestre 2012. En glissement annuel, l’ICC n'augmente plus que de 0,06 %.

    Cet indice a été publié par l'INSEE le 5 avril 2013 ; prochaine publication le 5 juillet 2013.

    date

    ICC

    glissement annuel en %

    2011

    T1

    1554

    +

    3,05

    2011

    T2

    1593

    +

    5,01

    2011

    T3

    1624

    +

    6,84

    2011

    T4

    1638

    +

    6,85

    2012

    T1

    1617

    +

    4,05

    2012

    T2

    1666

    +

    4,58

    2012

    T3

    1648

    +

    1,48

    2012

    T4

    1639

    +

    0,06

    Indice du coût de la construction (ICC)


  • Indice de référence des loyers – premier trimestre 2013

     

    Au premier trimestre 2013, l’indice de référence des loyers atteint 124,25. Sur un an, il augmente de 1,54 %.

    Cet indice a été publié par l’INSEE le 16 avril 2013 ; prochaine publication le 12 juillet 2013.

    date

    IRL

    évolution annuelle en %

    2011

    T1

    119,69

    +

    1,60

    2011

    T2

    120,31

    +

    1,73

    2011

    T3

    120,95

    +

    1,90

    2011

    T4

    121,68

    +

    2,11

    2012

    T1

    122,37

    +

    2,24

    2012

    T2

    122,96

    +

    2,2

    2012

    T3

    123,55

    +

    2,15

    2012

    T4

    123,97

    +

    1,88

    2013

    T1

    124,25

    +

    1,54

     

    Évolution annuelle de l'indice de référence des loyers

     

  • Modification du PLU de Marly-le-Roi

    Une procédure de modification du PLU de Marly-le-Roi (78) est engagée. Elle est soumise à enquête publique du samedi 1er juin au mercredi 3 juillet inclus. M. André Goutal a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

    La modification porte sur les dispositions d'urbanisme applicables à deux propriétés sises 9 place Charles de Gaulle et 24 rue Mansart.

  • ZAC de la Butte aux Bergers : publication de la DUP

    L'acquisition et l'aménagement des terrains situés à Louvres (95) dans le périmètre de la ZAC de la Butte aux Bergers ont été déclarés d'utilité publique par le préfet du Val d'Oise.

    L'arrêté préfectoral a été signé le 11 avril 2013.

    Cette déclaration est faite au profit de l'agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) et emporte mise en compatibilité du PLU de la commune de Louvres.

  • Groslay : DUP modificative

    Par arrêté préfectoral du 17 avril 2013, le préfet du Val d'Oise a porté modification de la déclaration d'utilité publique au profit de l'établissement public foncier du Val d'Oise (EPFVO), en vue des acquisitions pour la réalisation de la ZAC des Monts de Sarcelles et le secteur des Champs Saint-Denis à Groslay (95). Le même arrêté porte approbation des nouvelles dispositions du PLU de la commune.

    La ZAC des Monts de Sarcelle a été créée en 2007 sur un périmètre de 17 ha constitué principalement d'anciens vergers.

  • PLU de Saclay : ouverture de l'enquête publique

    Le projet de plan local d'urbanisme de la commune de Saclay (91) est soumis à enquête publique du 13 mai au 15 juin 2013.

    Mme Jean-Pierre Bellec a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Cinq permanences sont prévues les  13 mai, 22 mai, 1er juin, 8 juin et 15 juin.

  • PLU de Croissy-sur-Seine : ouverture de l'enquête publique

    Le projet de plan local d'urbanisme de la commune de Croissy-sur-Seine (78) est soumis à enquête publique du 13 mai au 13 juin 2013.

    Mme Roselyne Lecomte a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Cinq permanences sont prévues les  15 mai, 18 mai, 31 mai, 8 juin, 12 juin.

  • Modification du PLU de Septeuil

    Une enquête publique est ouverte du 18 avril au 23 mai 2013.

    La modification porte sur la création d'une zone UHa et la rédaction de l'article 6 de la zone UA.

    Mme Marie-Chantal Moulet a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Trois permanences sont prévues les 18 avril, 25 avril et 23 mai.

  • Approbation de la révision simplifiée du PLU de St-Germain-en-Laye

    Par délibérations en date du 11 avril 2013, le conseil municipal de la commune de Saint-Germain-en-Laye (78) a déclaré l'intérêt général du projet de la lisière Péreire et approuvé la révision simplifiée du PLU relative à cette opération.

  • Approbation du PLU de la commune des Clayes-sous-Bois

    Par délibération en date du 11avril 2013, le conseil municipal a approuvé la révision du PLU de la commune des Clayes-sous-Bois.

  • Approbation du PLU de la commune d'Orgerus

    Par délibération en date du 5 avril 2013, le conseil municipal a approuvé la révision du PLU de la commune d'Orgerus prescrite en 2009.

    De multiples corrections ont été apportées au projet initial. L'ambition initiale de porter la population à 3500 habitants à l'horizon 2030 a été revue.Le seuil se situe désormais à 3000 habitants à l'horizon 2025...

    Le développement urbain est recntré sur le bourg et le secteur à proximité de la gare; par conséquent, un peu plus de 5 hectares de terres agricoles sont reclassées en zone A.