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  • PLU de Saclay : ouverture de l'enquête publique

    Le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saclay (91) est soumis à enquête publique du lundi 13 mai au samedi 15 juin 2013. M. Jean-Pierre Bellec a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

    Le projet, auquel sont joints les avis des personnes publiques associées, peut être consulté en mairie.

    Cinq permanences du commissaire enquêteur sont prévues les :

    lundi 13 mai, de 9h à 12h,

    mercredi 22 mai, de 14h30 à 17h30,

    samedi 1er juin, de 9h à 12h,

    samedi 8 juin, de 9h à 12h,

    samedi 15 juin, de 9h à 12h.


  • SDRIF 2030 : c'est le moment !

    L'enquête publique est en cours et manifestement, la commission d'enquête n'est pas surchargée... Où sont les Franciliens. Que pensent-ils de ce que la Région apensé pour eux ?

    En ligne, à peine plus de 300 contributions à ce jour... sur plus de 11 millions d'habitants !

    Les Franciliens souhaitent-ils vraiment que l'étalement urbain de l'agglomération parisienne se poursuive au rythme de 1800 ha par an. Est-ce ainsi que l'attractivité de notre région - déjà mise à mal - va être corrigée ?

    Allez consulter le site Internet dédié à l'enquête publique sur le projet de SDRIF et exprimez-vous  :

    http://enquetespubliques.iledefrance.fr/lenquete-publique-sur-le-sdrif

    Il est facile de déposer en ligne des observations.

    C'est le moment d'agir !

  • Villepreux : la création d'un nouveau quartier se précise

    Par arrêté municipal n° 043-2013 en date du 4 avril 2013, Monsieur le maire de Villepreux (78) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur l’étude d’impact relative au permis de construire n° PC 078 674 12 G 0009, déposé le 20 décembre 2012 par la société Kaufman and Broad.

    Le projet - lieu-dit « Le Prieuré », avenue de la pépinière - porte sur la construction de 156 logement individuels et 340 logements collectifs dans 6 bâtiment et 3 locaux d’activités. La surface de plancher totale projetée est de 39 000 m².

    L’enquête publique est ouverte pour une durée de 33 jours, du vendredi 26 avril 2013 au mardi 28 mai 2013 inclus.

    Monsieur Jean-Pierre Lentignac a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

    Trois permanences sont prévues les :

    vendredi 26 avril, de 9h à 12h,

    samedi 18 mai, de 9h à 12h,

    mardi 28 mai, de 14h30 à 17h30.

  • Le canal Seine-Nord joue sa survie

    Le ministre des transports a pris connaissance du rapport de la mission conjointe qu'il avait confiée en septembre 2012 au Conseil général de l'environnement et du développement durable et à l'Inspection générale des finances, à propos de la faisabilité du canal Seine-Nord Europe.

    Le rapport porte un jugement très sévère sur le pilotage du projet en raison d'une dérive des coûts initialement estimés à 4,4 milliards d'Euros et qui atteindraient désormais 7 milliards d'Euros.

    C'est une impasse financière de 2,6 milliards d'Euros qui se révèle et personne, ni les collectivités ni les partenaires privés, ne sont en mesure d’y faire face.

    Raisonnablement, la mission préconise un report du projet à une période économique plus favorable. Le ministre des transports, en situation délicate, a préféré montrer son volontarisme : il a décidé l'arrêt de la procédure actuelle de partenariat public-privé et confié au député Rémy Pauvros une « mission de reconfiguration ».

    Il mise sur un nouveau projet qui pourrait être présenté à la Commission européenne afin de pouvoir bénéficier de financements européens.

    Signalons qu’il s’est trouvé un gouvernement – en 2008 – pour déclarer le projet d’utilité publique alors que manifestement les coûts du projet n’étaient pas solidement établis ! Voilà qui n’est guère rassurant.

    Signalons aussi que la réalisation de l’énorme projet de plate-forme multimodale à Achères (78) dépend directement du projet de canal Seine-Nord…

  • Modification du PLU de Follainville-Dennemont

    Une enquête publique préalable à la modification du PLU de la commune de Follainville-Dennemont (78) est ouverte du vendredi 5 avril au lundi 6 mai 2013.

    La présente modification porte sur la création d'une zone UPM dans le secteur du Haut des Berbiettes, déjà sous maîtrise foncière communale. 

    Monsieur Yves Beaud a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Quatre  permanences sont prévues le :

    vendredi 5 avril, de 9h à 12h,

    samedi 13 avril, de 9h à 12h,

    vendredi 19 avril, de 14h à 18h,

    lundi 6 mai, de 15h à 18h.
  • Modification du PLU de Jouy-en-Josas

    Une enquête publique préalable à la modification du PLU de la commune de Jouy-en-Josas (78) est ouverte du lundi 8 avril au mercredi 15 mai 2013.

    La présente modification concerne trois sites : le domaine du Bois du Rocher, le domaine du Montcel, le "terrain du Pont Colbert".

    Monsieur Patrice Kolivanoff a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Trois permanences sont prévues le :

    samedi 13 avril, de9h à 12h,

    lundi 6 mai, de 13h30 à 17h,

    mercredi 15 mai, de 13h30 à 17h.

     

  • L'Assemblée Générale 2013, c'est bientôt !

    Rendez-vous ce jeudi 25 avril au Chesnay (78150) !

    Notre Fédération invite tous ses adhérents à venir faire le point et débattre sur les enjeux fonciers en Ile-de-France.

    L'intervention de notre invitée, Madame Carole Robert, de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, portera sur la réforme de la fiscalité du foncier non bâti.

    Propriétaires, agriculteurs, vous avez le droit de connaître ce que vos élus décident pour taxer toujours plus votre capital foncier !

    Nous examinerons aussi le projet de Schéma Directeur Régional actuellement soumis à enquête publique.

    Venez nombreux !

  • Bientôt un PPRN Argiles à Bréval

    L'étude d'un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) "mouvement de terrains liés au phénomène de retrait gonflement des argiles" sur le territoire de Bréval (78) a abouti à un projet actuellement soumis à consultation. L'enquête publique pourrait avoir lieu dès le mois de juin prochain.

  • Modification simplifiée du POS du Mesnil-Saint-denis

    La commune du Mesnil-Saint-Denis (78) procède à une modification simplifiée de son Plan d'Occupation des Sols.

    La modification porte sur l'article 7 de la zone UA relatif à l'implantation des constructions en limite séparative. La bande de 15 mètres pour l'implantation des constructions pourrait être supprimée afin de faciliter la réalisation d'une petite opération de logements (rue Charles de Gaulle).

    Le dossier et le registre sont mis à la dispostion du public pendant un mois (l'annonce légale ne précise pas le délai !).


  • Plus-values de cession : 2014 en ligne de mire

    C'est écrit noir sur blanc dans le "plan d'investissement pour le logement" ; parmi les 20 mesures énoncées figure la mesure n° 12 : "supprimer dès le 1er janvier 2014 les incitations fiscales à la rétention de terrains à bâtir".

    La suppression de l'abattement pour durée de détention ne devrait plus être applicable à compter de l'année prochaine.

    Rappelons que, actuellement, lorsque l'immeuble cédé est détenu depuis plus de cinq ans, le montant de la plus-value imposable est diminué d'un abattement fixé à 2 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième, 4 % pour chaque année de détention  au-delà de la dix-septième et 8 % chaque année de détention au-delà de la vingt-quatrième année. Ce qui conduit à un exonération de la plus-value après trente années de détention du bien.

    Ce mécanisme est condamné à disparaître ; son sort sera fixé dans la prochaine loi de Finances qui sera discutée au Parlement à la rentrée prochaine.

    Ce que le dossier de presse du ministère intitule "créer un choc d'offre foncier", nous l'appelons "poursuivre le matraquage fiscal des propriétaires"...

  • RFF ? 31,5 milliards d'Euros de dettes

    Réseau Ferré de France, gestionnaire des infrastructures de transport ferroviaire, croule sous les dettes.

    De 20 milliards d'Euros en 1997, la dette de RFF s'est élevée à 31,5 milliards d'Euros en 2012. Et cet somme augmente d'environ 1,5 milliards d'Euros par an. Consternant !

    Il est aussi utile de savoir que la SNCF, elle, fait des bénéfices. Mais, ces bénéfices sont largement ponctionnés par l'Etat (plus de 500 millions d'Euros en 2012). L'économie du système ferroviaire français est déséquilibrée et de toute façon très déficitaire.

    Dès lors, sommes-nous vraiment en mesure de lancer de nouveaux projets de lignes ferroviaires ?

    La commission mise en place à l'initiative du ministre des transports au mois d'octobre dernier doit apporter sa réponse prochainement...

  • Loi Duflot I : qui est concerné ?

    L'obligation de construire des logements locatifs sociaux concerne toutes les communes de plus de 1 500 habitants (en Ile-de-France) ou de plus de 3 500 habitants (hors Ile-de-France), comprises dans une agglomération ou un EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants.

    L'objectif a atteindre était jusqu'à présent un taux de 20 % de logements locatifs sociaux.

    La loi Duflot I porte ce taux légal de 20 à 25 %. Sont maintenus à 20 %  les EPCI et agglomérations ne nécessitant pas un effort de production supplémentaire.

    Le taux de 20 % ne constitue donc plus la règle mais l’exception.

    Selon le ministère du Logement, 5 150 communes de France appartiennent à une de ces agglomérations ou EPCI.

    Parmi celles-ci, 1 293 communes ont plus de 3 500 habitants (ou 1 500 habitants en Ile-de-France) et moins de 20 ou 25% de logements locatifs sociaux. Ce sont ces communes qui sont concernées par l’effort de construction de LLS. 815 d’entre elles sont soumises au taux de 25 %, 478 communes sont maintenues à 20 %.

    En Ile-de-France, l'impact de la loi est lourd. Les nombreuses communes concernées vont devoir gonfler leurs objectifs de construction de logements et l'étalement urbain va se poursuivre... 


  • SDRIF 2030 : exprimez-vous !

    Un site Internet dédié à la consultation du projet de SDRIF et à l'enquête publique en cours est accessible à l'adresse suivante :

    http://enquetespubliques.iledefrance.fr/lenquete-publique-sur-le-sdrif

    Toutes les informations pratiques sur le déroulement de l'enquête y sont indiqués. Les avis des différentes personnes publiques y sont aussi consultables.

    Vous pouvez aussi déposer en ligne vos observations qui seront alors examinées par la commission d'enquête comme les requêtes écrites sur les registres d'enquête. N'hésitez pas, c'est le moment d'agir !

  • Modification du PLU de Saint-Germain-en-Laye

    Une enquête publique préalable à la modification du PLU de la commune de Saint-Germain-en-Laye (78) est ouverte du lundi 8 avril au mardi 14 mai 2013.

    Le projet de modification porte sur la zone UE du PLU.

    M. Gérard Cercot a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

     

  • Modification simplifiée du PLU de Neauphle-le-Château

    Par arrêté, le maire de la commune de Neauphle-le-Château (78) a initié une procédure de modification du PLU.

    Le dossier du projet de modification mis est à la disposition du public en mairie du 25 mars au 26 avril 2013 inclus. Il peut aussi être consulté sur le site Ineternet de la commune www.neauphle-le-chateau.com

  • PLU des Mureaux : ouverture de l'enquête publique

    Le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune des Mureaux (78) est soumis à enquête publique du lundi 11 mars au vendredi 12 avril 2013. M. Maurice Bloch a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

    Le projet, auquel sont joints les avis des personnes publiques associées, peut être consulté en mairie. Cinq permanences du commissaire enquêteur sont prévues les :

    lundi 11 mars, de 9h à 12h,

    mardi 19 mars, de 17h30 à 20h,

    mercredi 27 mars, de 15h à 18h,

    samedi 6 avril, de 9h à 12h,

    vendredi 12 avril, de 15h à 18h00.

  • Montesson : la ZAC de la Borde à l'enquête publique

    Malgré les nombreuses mises en garde, la commune de Montesson lance l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de la ZAC de la Borde ansi que l'enquête parcellaire y afférant.

    Une partie du projet porte pourtant sur des terres agricoles stratégiques pour la production maraîchère de la plaine : des terres sableuses qui permettent aux maraîchers de commencer tôt leur production et occuper au plus vite les marchés qui sinon sont dévolus à d'autres...

    Ce ne sont pourtant pas les terrains en friche à urbaniser qui manquent sur les franges de la plaine de Montesson ! Hélas, trois fois hélas, les bétonneurs sont sourds aux appels des maraîchers. Le commissaire enquêteur, M. Louis Robin, sera-t-il lui plus réceptif ?

    L'enquête publique, qui se tient à la mairie de Montesson, est ouverte du 18 avril au 24 mai 2013. Quatre permanences sont prévues :

    jeudi 18 avril, de 8h30 à 11h30,

    samedi 27 avril, de 9h à 12h,

    lundi 13 mai, de 14h30 à 17h30,

    vendredi 24 mai, de 13h30 à 16h30. 

  • PLU de Bois d'Arcy : ouverture de l'enquête publique

    Le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bois d'Arcy (78) est soumis à enquête publique du 8 avril au 17 mai 2013. M. Jehan Eppe a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

    Le projet, auquel sont joints les avis des personnes publiques associées, peut être consulté en mairie. Cinq permanences du commissaire enquêteur sont prévues les :

    mercredi 10 avril, de 14h à 17h30,

    vendredi 19 avril, de 14h à 17h30,

    samedi 27 avril, de 9h à 12h,

    lundi 13 mai, de 9h à 12h,

    vendredi 17 mai, de 14h à 17h30.