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  • Parole d'avocat...

    "Nul n'est censé ignorer la loi, mais, en droit public de l'urbanisme, se tenir à jour du droit et de la jurisprudence à une semaine près, ce qui est le principe de notre cabinet, est une gageure"

    Me Vital-Durand, avocat associé chez Gide Loyrette Nouel.

    source : Les Echos, 20 mars 2013

     

  • SCOT Sud Yvelines : modification du périmètre

    En suspens depuis plus d'un, la procédure d'élaboration du SCOT Sud Yvelines devrait reprendre son cours.

    Avant toute chose était attendu l'arrêté préfectoral officialisant le nouveau périmètre du SCOT. C'est chose faite avec un arrêté préfectoral en date du 19 mars 2013 qui étend le périmètre du SCOT à 6 nouvelles communes : Bonnelles, Bullion, Cernay-la-Ville, La Celle-les Bordes, Longvilliers et Rochefort-en-Yvelines.

    Ce faisant, le nouveau périmètre du SCOT s'adapte aux limites des intercommunalités locales (CAPY, CCPFY, CCE auquel s'ajoute la commune esseulée de Gambaiseuil).

    Il faut noter que toutes ces nouvelles communes font partie du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse et sont donc déjà régies par la charte du Parc.

  • Triel-sur-Seine : une deuxième chance pour le PLU

    La commune de Triel-sur-Seine (78) qui rencontre des difficultés dans l'élaboration de son projet de plan local d'urbanisme a décidé d'organiser une enquête publique complémentaire présentant les "modifications substantielles proposées par la Ville".

    Il s'agit de :

    la prise en compte de la servitude d'utilité publique liée à l'ancien centre d'enfouissement des déchets ménagers,

    le changement du zonage sur le secteur des Feucherets-Basins,

    la modification des objectifs de construction,

    le remplacement de l'aire d'accueil des gens du voyage par une "aire de grand passage".

    Cette enquête d'une durée de 18 jours sera ouverte du 29 mars au 15 avril prochain. M. Michel Riou a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Quatre permanences sont prévues :

    le 29 mars, de 9 h à 12 h,

    le 6 avril, de 9 h à 12 h,

    le 11 avril, de 10 h à 12 h,

    le 15 avril, de 14 h à 17 h.
     
  • PLU d'Aigremont : révision simplifiée en cours

    Une enquête publique est ouverte à Aigremont (78) du lundi 11 mars au jeudi 13 avril pour la révision simplifiée du plan local d'urbanisme.

    M. Jacques Payre a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

    Le projet porte sur l'ouverture à l'urbanisation d'un secteur d'une quinzaine d'hectares classé en zone AU en bordure de la RD113.

  • Modification du POS de Septeuil

    Par délibération en date du 23 juin 2012, la commune de Septeuil a engagé une procédure de modification du plan d'occupation des sols approuvé en 1982 et modifiée en 2002 (un PLU élaboré ultérieurement a été annulé l'année dernière).

    La modification porte sur la création d'une zone UHa de 9 580 m² détachée de la zone UH pour la construction de 29 logements sociaux. Le terrain d'assiettedu projet, propriété d'une personne publique, est concerné par la servitude de protection des lisières des massifs boisés qui impose aux constructions un recul de 50 mètres depuis la lisière.

    Cette modification sera soumise prochainement à enquête publique.


  • Grand Paris Express : c'est parti !

    Le Premier ministre a donné le coup d'envoi du "Nouveau Grand Paris". Tirant certaines conclusions du rapport Auzannet, le projet révisé demeure ambitieux. Le nouveau métro, le Grand Paris Express, sera réalisé dans son intégralité pour un coût de 26,5 milliards d'Euros.

    200 km de lignes, 72 nouvelles gares sont au programme, mais seule l'une des quatre nouvelles lignes prévues, la ligne 15, aura une capacité équivalente à celle du métro parisien. Les trois autres lignes (16,17 et 18) seront dotées de transports automatiques "à capacité adaptée".

    Ce schéma inclus d'autres réalisations importantes pour les Franciliens : le "barreau de Gonesse", le prolongement du RER E jusqu'à Mantes et la Tangentielle ouest (TGO).

    Les travaux s'étaleront jusqu'en 2030 et probablement au-delà car la question du financement a reçu une réponse partielle.

    Les bureaux d'étude et entreprises de travaux publics n'ont pas caché leur soulagement  car voilà du travail en vue pour de longues années.

    En ce qui concerne l'impact direct du projet sur les terres agricoles, il devrait rester modeste car le Grand Paris Express privilégie la partie la plus dense de l'agglomération parisienne.

    Seront toutefois impactés deux territoires sensibles : le plateau de Saclay et le Triangle de Gonesse. L'amélioration de la desserte de ces deux territoires devrait permettre d'ouvrir l'urbanisation de vastes étendues jusqu'à présent cultivées. 

  • SDRIF 2030 : l'Autorité environnementale n'est pas convaincue !

    L’Autorité environnementale (Ae) du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) vient de rendre public son avis sur le sur le projet de schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF)

    Elle a tenu a précisé que cet avis ne porte pas sur l’opportunité du projet mais sur la prise en compte de l’environnement par celui-ci. Ni favorable, ni défavorable, un peu rébarbatif à lire, l’avis contient tout de même quelques réflexions intéressantes.

    Ainsi, concernant l’extension urbaine, l’Ae relève qu’en en matière de consommation des espaces agricoles et naturels, le projet de SDRIF ne modifie pas la tendance observée « depuis au moins trois décennies ». L’étalement urbain va se poursuivre et contribuera encore fortement à l’augmentation des émissions de gaz à effets de serre dans la région en contradiction avec l’objectif national de division par quatre des émissions entre 1990 et 2050.

    « Ce constat sur l’empreinte environnementale de l’extension urbaine en matière d’espaces naturels et de climat conduit à s’interroger sur la notion même de « durabilité » du développement de l’Ile-de-France. »

    C’est l’Autorité environnementale qui le dit (poliment) !

    A quelques jours de l’ouverture de l’enquête publique sur le projet SDRIF, voilà donc une grosse pierre dans le jardin du conseil régional…


    L'avis (n° Ae 2012-85 / n° CGEDD 008744-01) peut être consulté sur le site du CGEDD : www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr

  • Plus-values de cession : la rémission sera brève

    Le rapporteur général du budget, M. Christian Eckert, l'a confirmé récemment lors d'un colloque : dans les prochaines lois de Finances, l'imposition des plus-values de cessions de terrains nus sera revue.

    Actuellement, ces cessions sont exonérées d'impôt à partir de 30 années de détention. Une première tentative - dans le budget 2013 - pour supprimer cet abattement a été censurée par le Conseil Constitutionnel. Ce n'est à l'évidence que partie remise.

  • EMTA veut augmenter ses capacités à Guitrancourt

    La société EMTA responsable du site de traitement et de stockage des déchets de Guitrancourt (78) a déposé auprès du préfet des Yvelines une demande pour :

    -augmenter le tonnage annuel de déchets non dangereux stockés de 100 000 tonnes par an à 220 000 tonnes par an,

    -prolonger la durée d'exploitation jusqu'à fin 2030,

    -adapter l'unité de préparation de déchets non dangereux en un centre de tri pour la valorisation des encombrants issus des ménages et des activités économiques,

    -créer une plate-forme de tri et recyclage des déchets issus du BTP.

    Ce projet étant soumis à autorisation et à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement  (ICPE), une enquête publique est ouverte du 26 mars au 26 avril 2013. M. Charles Pitié a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Cinq permanences sont prévues.

  • Modification du PLU de Villepreux

    Une modification du PLU de Villepreux (78) va être soumise à enquête publique du lundi 18 mars au jeudi 18 avril 2013.

    La modification porte sur le règlement de la zone UAc du PLU pour tirer les conséquences d'une décision du tribunal administratif de Versailles.

    M. Fabien Ghez a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Trois permanences en mairie sont prévues.

  • PLU de Triel-sur-Seine : l'enquête publique va être complétée

     

    A la suite de l'enquête publique sur le projet de PLU qui a donné lieu à un avis favorable du commissaire enquêteur assorti de réserves, la commune a annoncé la tenue d'une enquête publique complémentaire. Elle aura lieu du 29 mars 2013 au 15 avril 2013.

     

  • Modification du PLU de Dammartin-en-Serve

    Une nouvelle modification du PLU de Dammartin-en-Serve (78) est soumise à enquête publique du 18 mars au 21 avril 2013.

    La modification porte sur de nombreux points du règlement et sur les limites, le zonage et le réglement de terrains à aménager au sein de l'agglomération.

    Concernant la zone A, un complément est apporté à l'article A2 pour autoriser sous conditions les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou aux services publics.

  • Lévis-Saint-Nom : prolongation de l'enquête publique

    A la demande du commissaire enquêteur, l'enquête publique sur le projet de modification du PLU de Lévis-Saint-Nom est prolongée de 17 jours jusqu'au 11 mars inclus.

    Le commissaire enquêteur tiendra deux permanences supplémentaires les :

    samedi 16 mars, de 10h à 12h,

    et mercredi 27 mars, de 9h30 à 12h.

  • Approbation du PLU de la commune de Villiers-Saint-Frédéric

    Par délibération en date du 12 février 2013, le conseil municipal de Villiers-Saint-Frédéric (78) a approuvé le Plan Local d'Urbanisme de la commune. Ce nouveau PLU devrait entrer en vigueur prochainement.

    Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie.


  • PLU de Saint-Hilarion : ouverture de l'enquête publique

    Le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de saint-Hilarion (78) est soumis à enquête publique du 20 mars au 20 avril 2013. M. Gilles Brun a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

    Le projet, auquel sont joints les avis des personnes publiques associées, peut être consulté en mairie. Cinq permanences du commissaire enquêteur sont prévues les :

    mercredi 20 mars, de 9h à 12h,

    mardi 26 mars, de 16h à 18h,

    mercredi 3 avril, de 16h à 18h,

    samedi 20 avril, de 9h à 12h.

  • Le SDRIF bientôt à l'enquête publique

    Selon l'arrêté du président du conseil régional du 25 février 2013, le projet de SDRIF sera soumis à enquête publique du 28 mars au 30 avril 2013 inclus.

    Une commission d'enquête a été constituée. Elle sera présidée par M. François Nau, assisté de 8 membres titualires et 2 suppléants.

    Le dossier d'enquête  pourra être consulté dans les mairies des principales villes de chaque département. Il sera également consultable sur l'Internet.

    Préalablement à l'ouverture de l'enquête publique, tous les maires d'ile-de-France auront été destinataires d'un exemplaire du projet de SDRIF.


  • Allainville-aux-Eoliennes ?

    Une enquête publique va s'ouvrir pour modifier le Plan d'Occupation des Sols de la commune d'Allainville-aux-Bois (78) et autoriser l’implantation de 5 éoliennes sur son territoire. Le potentiel de production pourra atteindre 3 MW.

    L’enquête publique se déroulera du 18 mars au 13 avril inclus. M. Claude Lahitte a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Six permanences sont prévues les :

    - lundis 18 mars et 25 mars de 15h30 à 17h30,

    - jeudis 21 mars et 28 mars de 17h30 à 19h30,

    - samedis 23 mars et 13 avril de 10h30 à 12h.

    La modification porte aussi sur d’autres modifications du règlement (stationnement, clôture, etc.).

    Pas à pas, le projet éolien avance...