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Plus-values de cession : la rémission sera brève

Le rapporteur général du budget, M. Christian Eckert, l'a confirmé récemment lors d'un colloque : dans les prochaines lois de Finances, l'imposition des plus-values de cessions de terrains nus sera revue.

Actuellement, ces cessions sont exonérées d'impôt à partir de 30 années de détention. Une première tentative - dans le budget 2013 - pour supprimer cet abattement a été censurée par le Conseil Constitutionnel. Ce n'est à l'évidence que partie remise.

Commentaires

  • Merci pour toute ces infos! Continuez comme ça!!
    Marc

  • C'est une mesure excessive. L'Etat devrait ralentir les ponctions à tous les niveaux. Un bien détenu, payé et entretenu depuis 30 ans mérite bien que l'on soit récompensé à la sortie. Surtout qu'il s'agit en général de bien familiaux et que c'est la transmission qui en pâtis ! Il faut faire attention ...

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