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  • C'est Noël !

    L'activité de ce blog va se réduire jusqu'à l'année prochaine... elle reprendra son rythme normal en 2013.

    Joyeux Noël et à bientôt !

  • PLU de Mareil-sur-Mauldre : ouverture de l'enquête publique

    Le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Mareil-sur-Mauldre (78) est soumis à enquête publique du lundi 3 janvier au jeudi 7 février 2013. M. François de Bezenac a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

    Le projet, auquel sont joints les avis des personnes publiques associées, peut être consulté en mairie. Quatre permanences du commissaire enquêteur sont prévues :

    jeudi 3 janvier, de 13h30 à 17h,

    mercredi 16 janvier, de 9h à 12h,

    samedi 26 janvier, de 9h à 12h,

    jeudi 7 février, de 13h30 à 17h.

  • PLU d'Orgerus : ouverture de l'enquête publique

    Le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Orgerus (78) est soumis à enquête publique du jeudi 3 janvier au lundi 4 février 2013. M. Jean-Pierre LAVOILLOTTE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

    Le projet, auquel sont joints les avis des personnes publiques associées, peut être consulté en mairie. Quatre permanences du commissaire enquêteur sont prévues :

    jeudi 3 janvier, de 9h à 12h,

    samedi 12 janvier, de 9h à 12h,

    mercredi 23 janvier, de 17h à 20h,

    lundi 4 février, de 15h à 18h.

  • SDRIF : une nouvelle version est en ligne

    Après avoir arrêté le projet de SDRIF lors de la séance plénière du Conseil régional des 25 et 26 octobre dernier, la Région engage maintenant la phase de consultation.

    D'abord, ce sont les personnes publiques associées qui sont saisies ces jours-ci pour avis : les Conseils généraux, le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) et les Chambres consulaires. Elles disposent d'un délai de deux mois pour formuler leurs observations.

    Ensuite, sans être modifié, le projet sera soumis à enquête publique dans toute les communes de la région, probablement au mois d'avril 2013.


    La nouvelle version du projet de SDRIF est consultable sur le site Internet du Conseil régional.


  • Grand Paris Express : M. Auzannet a remis son rapport

    Jeudi 13 décembre, M. Pascal Auzannet a remis à madame Duflot son rapport sur le "calendrier pluriannuel de réalisation et de financement du projet de Grand Paris Express".

    En 90 pages, M. Auzannet fait la démonstration qu'un étalement dans le temps  à la fois des travaux et des coûts est inévitable. S'il devait être réalisé, comme prévu jusqu'alors, d'ici 2025, le métro couterait non pas 20,5 milliards d'euros mais 30 milliards. Facture insupportable pour les finances publiques. De plus, cette échéance rapprochée suppose de tenir un rythme de construction de 18 km de ligne par an, ce qui ne s'est jamais vu en Europe.

    D'où la présentation de scenarios alternatifs qui ne remettent pas en cause le principe de réaliser la totalité du projet du Grand Paris Express. Cela-dit, l'un d'eux reporte l'achèvement de certaines liaisons après... 2040. 

    Plusieurs points peuvent être retenus :

    Pour la desserte de Roissy, le rapport appelle l'Etat à reconsidérer le projet de liaison CDG Express qui s'est enlisé en 2011. Il insiste aussi sur l'importance du barreau de Gonesse à construire entre les deux lignes du RER D. Ces deux projets pourraient suffire pour répondre aux principaux enjeux de ce secteur et permettre de patienter longtemps pour le métro automatique.

    Pour la desserte du plateau de Saclay, le rapport met en évidence que la charge maximale de la ligne Verte restera limitée malgré les aménagements prévus. Un tramway, un tram train ou un métro automatique léger seront donc suffisants. Nul besoin d'un métro à grande capacité, plus onéreux et nécessitant une infrastructure lourde.

    Quant au tracé de la ligne Verte, le rapport constate l'absence d'accord politique sur la totalité du parcours et suggère donc de n'envisager qu'une première phase entre Orly et le CEA, telle ques les élus de la Communauté d'Agglomération du Plateau de Saclay l'ont validée. A savoir un tracé reprenant la RN118 entre le Moulon et le Christ de Saclay avec une station au nord-est du CEA.

    C'est maintenant au gouvernement de tirer les conséquences de ce rapport. La suite pourrait être connue dès le mois de février prochain.

  • PSG : communiqué de presse de l'APPVPA

    L'Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets entend défendre l'intégrité de son territoire : même si le projet de centre d'entrainement du PSG est situé sur la commune de Poissy, l'emplacement appartient effectivement à l'entité agricole du plateau des Alluets.

    Nous publions ici le communiqué de presse diffusé depuis hier par cette association active qui regroupe élus, habitants et agriculteurs de ce territoire.

    " NON au nouveau SDRIF,

    NON à l’urbanisation de centaines d’hectares de terres agricoles fertiles.

    Le schéma directeur de la région d'Île-de-France ou SDRIF est un document d'urbanisme et d'aménagement du territoire qui définit une politique à l'échelle de la région Île-de-France. Il a pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et l’utilisation des espaces tout en garantissant le rayonnement international de cette Région. Il a à ce titre comme priorité affichée : la préservation de zones rurales et naturelles bien définies, telles que la Plaine de Versailles et le Plateau des Alluets. La zone rurale et naturelle de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets doit en effet être préservée afin de maintenir un équilibre entre les deux Opérations d’Intérêt National de Seine Aval et du Plateau de Saclay. Ce territoire agricole bénéficie d’ailleurs de soutiens de la Région au titre du Programme Agriurbain ainsi que du Programme Européen LEADER.

    Le projet de SDRIF renie ses propres objectifs en autorisant la confiscation pure et simple de centaines d’ha de terres agricoles au bénéfice d’intérêts partiaux et commerciaux :

    - en ne respectant pas les limites actuelles du site classé de la Plaine de Versailles

    - au travers d’amendements de dernière minute inacceptables

    Nous dénonçons cette démarche descendante du SDRIF, liée à des pressions d’ordre économique, qui ne respecte ni l’intérêt global de la Région Ile de France, ni l’intégrité du territoire, ni les projets des acteurs locaux.

    La proximité de Paris, associée à la spéculation foncière, sur le bâti ou les activités de loisirs, due au différentiel des prix des terres agricoles et urbaines, concourent à une inéluctable urbanisation du paysage. Le maintien et le développement durable d’une plaine ne peut se faire sans la volonté ferme et partagée de l’ensemble des acteurs de protéger un « patrimoine local d’intérêt général ».

    L’addition des exceptions à cette règle conduit à un grignotage sans fin, mal insidieux sur lequel on ferme trop facilement les yeux. Le SDRIF, pour être durable, doit être impartial et ne tolérer aucune exception."

  • Le Plessis-Bouchard : approbation du PLU

    Par délibération en date du 27 novembre 2012, le conseil municipal de la commune du Plessis-Bouchard (95) a approuvé son projet de Plan Local d'Urbanisme.

  • Nucourt : approbation du PLU

    Par délibération en date du 26 novembre 2012, le conseil municipal de la commune de Nucourt (95) a approuvé son projet de Plan Local d'Urbanisme.


  • Le PLU de Montesson va-t-il dans le mur ?

    Le projet de plan local d'urbanisme de la commune de Montesson tourne au bras de fer entre la commune et l'Etat.

    Pour faire simple, la première souhaite maîtriser son développement et préserver ses espaces naturels et agricoles tandis que le second veut lui imposer plus de logements en général et de logements sociaux en particulier. Il est vrai que le territoire de Montesson recèle des capacités foncières importantes, mais la municipalité se  refuse de les mobiliser tant que le problème de la desserte locale ne sera pas résolu. Prise dans une boucle de la Seine, Montesson et les communes voisines souffrent en effet d'une mauvaise desserte par les transports en commun tandis que les routes sont embouteillées matin et soir.

    L'Etat a tout de même rendu un avis défavorable sur le projet de PLU. La commune ayant l'initiative et la responsabilité de la procédure, elle l'a poursuivi et soumis le projet à enquête publique. Celle-ci s'est déroulée du 3 septembre au 5 octobre dernier. Curieusement, c'est un commissaire enquêteur résidant en Seine-Saint-Denis, M. Jean Culdaut, qui a été désigné pour mener l'enquête. Il vient de rendre son rapport et ses conclusions : avis défavorable.

    Dans son rapport, il indique que "globalement le projet de PLU n'a pas fait l'objet d'une opposition très marquée des Montessonnais et Montessonnaises, approuvant souvent la préservation de la Plaine". Il ajoute même qu'une "majorité exprime le souhait du maintien de leur qualité de vie et semblent approuver les mesures prises". Néanmoins, il juge sévèrement le projet porteur d'une vision "trop à court terme et incohérente à moyen et long terme".

    Le désaccord porte sur les secteurs de franges de la plaine agricole que la commune souhaite maintenir ou reclasser en zone agricole ou naturelle ainsi que sur le zonage des quartiers urbains. Le commissaire enquêteur plaide pour un classement de certains secteurs en zones à urbaniser et pour une simplification du zonage des quartiers urbains. En bref, il faut pouvoir construire plus et plus dense pour une vie "beaucoup plus solidiare et groupée où le vivre ensemble reste possible et souhaitable".

    Tous les regards se tournent maintenant vers la mairie : quelle suite donnera-t-elle à ces avis négatifs ?

    Quoi qu'il en soit, une réunion du conseil municipal est annoncée le 20 décembre prochain pour l'approbation du PLU.


  • Surtaxation des plus-values immobilières : un peu plus que prévu

    L'Assemblée nationale a finalement voté Vendredi soir dernier la surtaxe sur les plus-values immobilières. La taxe est même plus lourde qu'annoncée. Elle démarre à 50 00 Euros avec un taux de 2 %. Ensuite, elle gagne 1 % par tranche de 50 000 euros pour atteindre 6 % sur les plus-values de plus de 250 000 Euros.

    Au total, les plus-values les plus importantes seront donc taxées à plus de 40 % (19 % de taxation ordinaire + 15,5 % de prélèvements sociaux + 6 % de surtaxe).

    En revanche, un projet de nouvelle taxe d'habitation sur les résidences secondaires n'a pas été retenu...

    Nous avons ainsi un projet de loi de Finances rectificative qui surtaxe les plus-values immobilières tandis que le projet de loi de Finances pour 2013 instaure un abattement exceptionnel de 20 % sur la même taxe.

    Comprenne qui pourra !

     

  • Omerville : approbation du PLU

    Par délibération en date du 29 novembre 2012, le conseil municipal de la commune d'Omerville (95), joli village du Vexin Français, a approuvé son projet de Plan Local d'Urbanisme.

    Le même jour, le conseil municipal a entériné le nouveau périmètre d'exercice du droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du nouveau PLU.

  • PLU de Saint-Rémy-l'Honoré : ouverture de l'enquête publique

    Le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Rémy l'Honoré (78) est soumis à enquête publique du lundi 17 décembre au lundi 28 janvier 2013. M. Yves Baratte a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

    Le projet, auquel sont joints les avis des personnes publiques associées, peut être consulté en mairie. Cinq permanences du commissaire enquêteur sont prévues :

    lundi 17 décembre, de 14h à 17h,

    lundi 7 janvier, de 14h à 17h,

    samedi 19 janvier, de 9h à 12h,

    vendredi 25 janvier, de 14h à 17h,

    lundi 28 janvier, de 14h à 17h.

     

  • Le Grand Paris Express au rapport !

    C’est ce 13, décembre que M. Pascal Auzannet doit remettre à Cécile Duflot, en charge du Grand Paris, un rapport sur «le calendrier pluriannuel de réalisation et de financement du projet de métro automatique Grand Paris Express».

    A l’approche de ce jour, la tension monte parmi les élus de la région parisienne concernés par l’une des lignes en projet. Ce rapport sera-t-il une opération vérité ? Il pourrait alors faire de nombreux déçus.

    Sera à suivre avec attention le sort préconisé pour la ligne Verte, qui doit desservir le plateau de Saclay, et la ligne Rouge, qui conditionne l’urbanisation du Triangle de Gonesse. D’importants projets d’aménagement en dépendent et donc le sort de bien des hectares de terres agricoles.

    Encore faut-il que ce rapport soit rendu public, ce qui à ce jour n’ a pas été confirmé par la Ministre...

  • Taxation des plus-values immobilières : ce n'est pas fini !

    Voici un extrait de la séance de ce mercredi à l’Assemblée Nationale :

    M. Charles de Courson : « Monsieur le ministre délégué chargé du budget, il se passe ici des choses tout à fait anormales. On vient de découvrir, grâce à un article paru aujourd’hui dans Les Échos, que le Gouvernement avait déposé un amendement visant à majorer la fiscalité sur les plus-values immobilières. Cet amendement devrait rapporter 300 millions d’euros. »

    « Il paraît que quatorze autres amendements gouvernementaux sont en train d’arriver : certains sont déjà sur le site de l’Assemblée nationale tandis que d’autres sont occultés puisqu’ils sont soumis au contrôle de recevabilité.

    La commission ne s’est pas réunie pour examiner ces amendements que l’on découvre en séance. On ne peut pas continuer à légiférer de cette manière. Le groupe UDI se demande si le Gouvernement est conscient dans conditions dans lesquelles nous devons travailler. Il lui demande des explications sur la façon dont il gère ses amendements.

    De surcroît, comme le Sénat vote dorénavant contre tous les textes, le Gouvernement dépose ici en catastrophe les amendements qu’il n’a pas pu présenter là-bas. Monsieur le ministre, l’Assemblée nationale n’est pas la séance de rattrapage des problèmes que le Gouvernement rencontre au Sénat. Il faut donc suspendre la séance et réunir la commission afin d’y examiner tous ces amendements. »

    M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire : « Je fais partie, à l’image du rapporteur général, des députés qui ne connaissent pas ces amendements.

    Mais, si j’ai bien compris, l’un d’entre eux majore la taxation des plus-values immobilières sur les résidences secondaires pour compenser un manque à gagner concernant le financement du logement social, suite à la suppression du prélèvement qui devait être opéré sur les « dodus dormants » [organismes HLM et autres sociétés d’économie mixte de construction qui se préoccupent davantage de faire de la trésorerie que de construire des logements sociaux, NDLR]. Je ferai donc observer au ministre que cette majoration constitue un prélèvement net sur les ménages, alors qu’elle vient compenser un mouvement interne aux organismes HLM. Il s’agit donc bien d’un impôt supplémentaire sur les ménages, et compte tenu des montants évoqués, il me paraît indispensable que nous examinions ces amendements en commission des finances. »


    Les millions valsent par centaines autour du projet de Loi de Finances rectificative, mais les députés ne sont pas informés… Cet échange entre le gouvernement et quelques députés, parmi lesquels se trouve rien moins que le président de la commission des finances, montre à quel point les représentants élus du peuple sont démunis face au Ministère des Finances.

    Que contiennent ces amendements ?

    Il est encore difficile de le savoir. Selon le journal Les Echos le principal amendement prévoit un alourdissement de la fiscalité sur les plus-values immobilières à compter de 2014. Les cessions de biens imposables seront surtaxées de 3 % si elle donne lieu à une plus value supérieure à 100 000 Euros et de 5 % si la plus-value dépasse 150 000 Euros.

    N’en doutons pas, d’autres surprises sont à venir.

  • PLU de Gommecourt : la modification est achevée

    Par délibération en date du 28 novembre 2012, le conseil municipal de la commune de gommecourt (78) a approuvé la modification du plan local d'urbanisme.

    Le dossier de modification du PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie.

  • Indice du coût de la construction - second trimestre 2012

    L’indice du coût de la construction s’établit à 1 666 au second trimestre 2012 après 1 617 au trimestre précédent. En glissement annuel, l’ICC augmente de 4,58 %.

    Cet indice a été publié par l'INSEE le 5 octobre 2012 ; prochaine publication le 4 janvier 2013.

     

    date

    ICC

    glissement annuel en %

    2011

    T1

    1554

    +

    3,05

    2011

    T2

    1593

    +

    5,01

    2011

    T3

    1624

    +

    6,84

    2011

    T4

    1638

    +

    6,85

    2012

    T1

    1617

    +

    4,05

    2012

    T2

    1666

    +

    4,58

     

     

    Indice du coût de la construction (ICC)

  • Indice de référence des loyers – troisième trimestre 2012

    Au troisième trimestre 2012, l’indice de référence des loyers atteint 123,55. Sur un an, il augmente de 2,15 %.

    Cet indice a été publié par l’INSEE le 13 octobre 2012 ; prochaine publication le 11 janvier 2013.

     

    date

    IRL

    évolution annuelle en %

    2011

    T1

    119,69

    +

    1,60

    2011

    T2

    120,31

    +

    1,73

    2011

    T3

    120,95

    +

    1,90

    2011

    T4

    121,68

    +

    2,11

    2012

    T1

    122,37

    +

    2,24

    2012

    T2

    122,96

    +

    2,2

    2012

    T3

    123,55

    +

    2,15

     

     


    Évolution annuelle de l'indice de référence des loyers