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  • Modification du PLU de Plaisir

    La commune de Plaisir procède à une modification de son Plan Local d'Urbanisme.

    L'enquête publique se déroulera du 18 décembre au 29 janvier 2013 inclus. Madame Anne-Bouche Florin a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.


  • PLU de Triel-sur-Seine : l'enquête publique est en cours

    Comme nous l'avions déjà annoncé, le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Triel-sur-Seine (78) est soumis à enquête publique du 23 novembre au 24 décembre 2012. M. Michel Riou a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

    Le projet, auquel sont joints les avis des personnes publiques associées, peut être consulté en mairie. Cinq permanences du commissaire enquêteur sont prévues :

    vendredi 23 novembre, de 9h à 11h30,

    lundi 26 novembre, de 17h30 à 20h30,

    samedi 1er décembre, de  9h à 11h30,

    lundi 10 décembre, de 15h à 18h,

    samedi 22 décembre, de  9h à 11h30.


     

  • SDRIF : où en est-on ?

    La procédure d'élaboration du SDRIF a franchi une étape importante à la dernière séance plénière du Conseil régional, les 25 et 26 octobre dernier. La Région a achevé la rédaction de son projet et doit maintenant le soumettre à consultation.

    D'abord différentes personnes publiques associées vont être saisies pour avis : les conseils généraux, le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) et les chambres consulaires.

    Ensuite, le projet sera soumis à enquête publique dans toute les communes de la région, probablement vers le mois de mars 2013.

    On l’a vu avec le Paris Saint-Germain, les amendements présentés lors dernier vote sur le projet au Conseil régional ont apporté in extremis quelques modifications notables. Quelles autres surprises faut-il attendre ?

    Avec presque 400 amendements déposés, le travail d’analyse est un peu fastidieux… Toutefois, il est acquis que nombre de pastilles d’urbanisation nouvelle ou de densification ont été supprimées, déplacées ou ajoutées.

    Ainsi, à Poissy, réapparaissent sur le secteur dit des terrasses de Poncy deux pastilles à fort potentiel de densification et une pastille d’urbanisation préférentielle. Ou encore à Andrésy, c’est une pastille d’urbanisation préférentielle située à l’ouest de la commune qui est supprimée. Est aussi supprimé le principe de liaison C13-F13 à travers le PNR du Vexin Français. A Versailles (Satory), à Louvres-Puiseux, sur le plateau de Saclay, à Brétigny-sur-Orge, des ajustements sont aussi validés.

    La mise à jour du document est en cours ; dans le courant du mois de décembre la nouvelle version du SDRIF devrait commencer à circuler…

  • Beynes : le projet de PLU est prêt

    Le conseil municipal de Beynes a arrêté son projet de Plan Local d'Urbanisme par délibération en date du 25 octobre 2012. Le travail d'élaboration du PLU est achevé.

    S'ouvre maintenant la phase de consultationLa commune va recueillir les avis des personnes publiques associées avant de soumettre le projet à enquête publique.

  • Bientôt un PPRN Argiles à Magnanville

    L'étude d'un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) "mouvement de terrains liés au phénomène de retrait gonflement des argiles" sur le territoire de Magnanville a abouti à un projet actuellement soumis à consultation. L'enquête publique pourrait avoir lieu dès le mois de février prochain.

  • PSG : encore des réactions

    L'Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et de Plateau des Alluets, qui réunit 24 communes, réagit à son tour à la modification du projet de SDRIF qui ouvre la possibilité au club de Paris Saint-Germain de s'implanter sur  des terres agricoles à Poissy et Montigny-le-Bretonneux.

    Dans un courrier adressé à différents élus, les présidents des trois collèges de l'association - élus, agriculteurs et associations - demandent que l'amendement soit abrogé et que les terres agricoles ne soient pas affectées par le choix du site. Ils soulignent leur détermination et leur vigilance: le maintien d'une agriculture durable que le Conseil régional soutient, ne doit pas être remis en cause par des décisions qu'il prend par ailleurs...


  • Requalification de la RD 36 : l'enquête parcellaire est annoncée

    Après la déclaration d’utilité publique du projet de requalification de la RD36 en infrastructure multimodale en 2011, voici l’ouverture de l’enquête parcellaire portant la cessibilité des terrains.

    Sont concernées les communes de Palaiseau, Saclay, Vauhallan, Villiers-le-Bâcle et Chateaufort.

    L’enquête se déroule du lundi 3 décembre au vendredi 21 décembre 2012.

    Une commission d’enquête a été constituée. Elle est présidée par M. Jean-Pierre Chaulet. MM. Jacques Gillard et André Goutal sont commissaires enquêteurs titulaires.

    Quinze permanences sont prévues dans les différentes communes.

    Les propriétaires sont vivement invités à aller consulter le dossier et vérifier les mentions relatives à leurs propriétés. C’est aussi l’occasion de soulever toute difficulté liée à l’amputation des propriétés foncières (réseaux et collecteurs de drainages, accès, servitudes, etc.).

  • Louvres : la ZAC de la Butte aux Bergers à l'enquête publique

    Le projet de la ZAC de la Butte aux Bergers sur la commune de Louvres (95) porte sur l'aménagement d'une zone d'activités consommant plus de 60 hectares de terres agricoles.

    La maîtrise d'ouvrage est assurée conjointement par l'AFTRP et l'EPA Plaine de France.

    L'ouverture d'une enquête publique unique, préalable à la déclaration d'utilité publique, à la mise en compatibilité du PLU de Louvres ainsi qu'à la cessibilité des terrains est ouverte depuis lundi 19 novembre. Elle s'achèvera le vendredi 21 décembre.

    Mme Ghislaine Ménard a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Quatre permanences sont prévues les :

    mardi 20 novembre, de 15h à 18h,

    jeudi 29 décembre, de 17h à 20h,

    mardi 11 décembre, de 17h à 20h,

    vendredi 21 décembre de 15h à 18h.

  • Modification du PLU de Crespières

    Le Plan Local d'Urbanisme de Crespières (78) va être modifié.


    La modification porte sur la ZAC du Château.

    Une enquête publique est ouverte du mardi 20 novembre au jeudi 20 décembre 2012. Madame Chantal Lecomte a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.

  • PLU d'Auffargis : ouverture de l'enquête publique

    Le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Auffargis  (78) est soumis à enquête publique du mardi 11 décembre au samedi 19 janvier 2013. Mme Anne Bouche-Florin  a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.

    Le projet, auquel sont joints les avis des personnes publiques associées, peut être consulté en mairie. Cinq permanences du commissaire enquêteur sont prévues :

    mardi 11 décembre, de 9h à 12h,

    jeudi 20 décembre, de 14h30 à 17h30,

    mardi 8 janvier, de 14h30 à 17h30,

    lundi 14 janvier, de 9h à 12h,

    samedi 19 janvier, de 9h à 12h.
  • PLU de Jouy-Mauvoisin : ouverture de l'enquête publique

    Le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Jouy-Mauvoisin (78) est soumis à enquête publique du mardi 14 novembre au samedi 17 décembre 2012. M. Bernard Legros a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

    Le projet, auquel sont joints les avis des personnes publiques associées, peut être consulté en mairie. Cinq permanences du commissaire enquêteur sont prévues :

    mercredi 14 novembre, de 9h à 12h00,

    lundi 19 novembre, de 17h à 19h,

    mercredi 28 novembre, de 9h à 12h,

    jeudi 6 décembre, de 17h à 19h,

    lundi 17 décembre, de 17h à 19h.

  • PSG : les raisons de la colère

    Depuis ce lundi, de nombreux medias (FR3, Le Figaro, Le Parisien, Métro) et sites Internet rapportent l’intervention de la profession agricole dans le jeu de séduction que jouent certaines communes pour gagner la faveur du PSG.

    Pour notre part, nous vous donnons à lire in extenso le communiqué de presse diffusé par la Chambre interdépartementale d'agriculture d'Ile-de-France et la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Ile-de-France. Contrairement à ce qui est écrit par certains, ce n’est pas le PSG qui est en cause, mais plutôt l’opportunisme de certains élus…

    « PSG : Les politiques manipulent les documents d’urbanisme pour implanter le site d’entraînement.

    Le projet de site d’entraînement du PSG continue de faire parler de lui : en effet, dernière nouveauté en date, une modification du projet de SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France) pour pouvoir construire le centre d’entraînement sur des terres agricoles de la commune de Poissy.

    C’est avec stupéfaction et colère que la profession agricole a appris que le projet de SDRIF a été amendé in extremis par la majorité et l’opposition lors de sa discussion en séance plénière du Conseil Régional et ceci afin de permettre au centre d’entraînement du PSG de s’implanter sur le plateau des Alluets.

    Cet espace ouvert et productif, ceint d’une couronne boisée où l’agriculture bénéficie d’un environnement relativement épargné par les nuisances urbaines, a une vocation agricole que les documents d’urbanisme lui ont jusqu’à présent toujours reconnue. Il est donc fort regrettable que la ville de Poissy, qui n’y dispose que d’une partie réduite de son territoire communal, n’y accorde, elle, aucune importance et sacrifie sans vergogne 80 hectares de terres fertiles.

    L’appui apporté par certains élus à ce projet montre à nouveau que les promesses de préservation des espaces agricoles n’engagent que ceux qui les écoutent. Ce soutien empressé à une opération de spéculation foncière est d’autant plus choquant que la ville de Saint-Germain-en-Laye, berceau historique du club, dispose elle d’un espace désaffecté apte à accueillir un tel équipement sportif.

    Où sont passés les engagements du Grenelle de l’environnement et que fait-on des belles paroles sur l’économie de l’espace prononcées par le Premier Ministre lors de la clôture de la Conférence environnementale ?

    La profession agricole d’Ile-de-France appelle les politiques à tenir leurs engagements ! Elle appelle également les élus des communes voisines attachés à la ruralité à réagir face à ce projet d’urbanisation à l’emporte-pièce. »


  • Le PSG dans les champs ?

    La recherche d'un nouveau site pour le centre d'entrainement du PSG suscite une concurrence acharnée entre les communes candidates, en particulier Montigny-le-Bretonneux, Poissy et Saint-Germain-en-Laye.

    Tous les coups sont permis : c'est ainsi que des élus ont obtenu in extremis une modification du projet de Schéma Directeur Régional d'Ile-de-France (S.D.R.IF.) en cours d'élaboration pour rendre possible une implantation du PSG sur le plateau des Alluets. Cet espace jusqu'à présent classé en jaune (agricole) est maintenant classé en vert (loisirs) !

    Faut-il le rappeler ? Le plateau des Alluets est un vaste espace agricole entouré de bois dont le relatif isolement l'a jusqu'à présent relativement préservé de l'urbanisation. A moins que ce ne soit la présence d'importants équipements militaires de radiotransmission qui n'en limite la constructibilité.

    Véritable poumon vert, cet espace est devenu un refuge pour les exploitants précarisés de la vallée de la Seine. Or, c'est un terroir très fertile ; géologiquement, le plateau des Alluets est un témoin du plateau limoneux qui se prolonge jusqu'à Orléans. Autrement dit, un îlot de Beauce aux portes de Paris.

    Déjà des protestations s'élèvent : nourrir la population n’est pas moins important que de la divertir ! 

    Or, la commune de Saint-Germain-en-Laye, berceau du club, dispose sur son territoire d'un vaste espace désaffecté apte à accueillir le futur centre d'entrainement. Pourquoi chercher ailleurs ?

    Grâce aux propriétaires qataris du club, l'argent ne manque pas pour ce grand projet.  Il serait toutefois temps d'arrêter les enchères entre les communes sinon c'est l'agriculture qui va payer !

     

  • Saint-Cyr-l'Ecole : approbation des révisions simplifiées

    Par délibération du 25 octobre 2012, le Conseil municipal de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole a approuvé les deux révisions simplifiées engagées simultanément sur le secteur Santos-Dumont et sur la ZAC Charles Renard.

  • PLU de Frouville : ouverture de l'enquête publique

    Le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Frouville (95) est soumis à enquête publique du mardi 13 novembre au mardi 11 décembre 2012. M. Roland Barrere a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

    Le projet, auquel sont joints les avis des personnes publiques associées, peut être consulté en mairie. Trois permanences du commissaire enquêteur sont prévues :

    mardi 13 novembre, de 9h à 12h,

    samedi 24 novembre, de 10h à 12h,

    mardi 11 décembre, de 14h à 17h.
  • Rappel du Conseil d'Etat au sujet l'entretien des chemins ruraux

     

    Un propriétaire exaspéré par le piètre état du chemin desservant sa parcelle a saisit la justice pour obtenir réparation des dommages qu'il estimait avoir subis du fait de l'usure prématurée de son véhicule et du risque encouru pour sa santé. C’est le maire de la commune qu’il a mis en cause, puisque celui-ci lui avait adressé un courrier lui indiquant qu’il faisait « au mieux pour résoudre le problème posé par le mauvais état de ce chemin ».

    Sans surprise le Conseil d’Etat (CE 26 septembre 2012, M. Garin, n° 347068) écarte la demande de ce particulier qui a du être mal conseillé pour intenter pareil recours.

    Selon sa jurisprudence habituelle, le Conseil d’Etat rappelle que  « la responsabilité d’une commune en raison des dommages trouvant leur origine dans un chemin rural n’est pas en principe, susceptible d’être engagée sur le fondement du défaut d’entretien normal » (CE 1er octobre 1965, Cts Bidaud, n° 60557) et ajoute « qu'il en va différemment dans le cas où la commune a exécuté, postérieurement à l'incorporation du chemin dans la voirie rurale, des travaux destinés à en assurer ou à en améliorer la viabilité et a ainsi accepté d'en assumer, en fait, l'entretien » (CE 20 novembre 1964, Ville de Carcassonne).

     

    En l’espèce, le courrier ne traduisant aucun accomplissement de travaux d'entretien par la commune, la responsabilité de la commune ne pouvait être engagée.

    Circulez, il n’y a rien à voir…

     

  • PLU de Triel-sur-Seine : l'enquête publique est à venir

    Après quelques atermoiements, le maire de Triel-sur-Seine a décidé de soumettre le projet de révision du PLU, arrêté depuis le mois de mai dernier, à enquête publique. Celle-ci est annoncée du 23 novembre 2012 au 24 décembre 2012. 

  • SRE : le Conseil général des Yvelines défavorable

    Dans sa séance du 26 octobre 2012, le Conseil Général des Yvelines a débattu du projet de Schéma Régional Eolien. Dénonçant une « parodie de concertation », le rapporteur a rappelé une évidence : « Il va de soi qu’il vaut mieux les placer là où il y a le plus de vent pour dégager le maximum d’électricité. Pour la France, c’est sur la côte du Cotentin à la frontière belge ainsi que dans le couloir rhodanien ».

    En conséquence, l’assemblée a émis un avis négatif (le groupe des élus de gauche s’est abstenu).