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  • Modification du POS de Flins-Neuve-Eglise

    Le Plan d'Occupation des Sols de Flins-Neuve-Eglise (78) approuvé en 2000 va être modifié.


    La modification porte sur des dispositions du règlement de la zone UAp pour favoriser la reconversion de deux anciens corps de ferme en logements tout en imposant un minimum de logements de petite taille pour pouvoir accueillir de jeunes couples.

    Une enquête publique est ouverte du 11 octobre au 13 novembre 2012. Madame Marie-Chantal Moulet a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.

  • Grands projets d'infrastructures : la commission est créée

    Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a dévoilé récemment la composition de la commission chargée de réviser le schéma national des infrastructures de transport (SNIT) élaboré par le précédent gouvernement.

    Six parlementaires (André Chassaigne, Michel Delebarre, Philippe Duron, Louis Nègre, Bertrand Pancher, Eva Sas) et quatre personnalités qualifiées (Jean-Michel Charpin, Yves Crozet,  Marie-Line Meaux,  Patrice Parisé) travailleront  ensemble pour faire le tri dans les projets.

    « Il y a une dominante parlementaire pour responsabiliser le Parlement » aurait commenté le ministre ; autrement dit pour mettre les élus locaux face à leurs responsabilités dans ce dossier où il y a plus de coups à prendre qu’à donner…

    Philippe Duron, en tant que président de l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) dirigera les travaux de la commission. Cela tombe bien pour lui, il est aussi maire de Caen, président de la communauté d’agglomération et député du Calvados et à ces titres fervent promoteur de la Ligne Nouvelle Paris Normandie !

    Rendez-vous dans six mois, délai annoncé pour la remise du rapport.

  • SRE : que dira le Conseil Général des Yvelines ?

    A l’ordre du jour de la séance du Conseil général des Yvelines qui se tient aujourd’hui, figure le Schéma Régional Eolien (SRE)… déjà adopté par l’Etat et le Conseil régional.

    Cet avis aura tout de même une portée importante, car les Départements jouent un rôle important en matière d’aménagement du territoire. Sans l’aval du Département, les éventuels projets auront peu de chance d’aboutir.

    Or, les étendues agricoles du Sud des Yvelines sont très convoitées par les opérateurs éoliens qui multiplient jusqu'à saturation les plantations de mâts dans les départements voisins.

     

  • Le vote du SDRIF en direct

    Quel sera le visage de l’Île-de-France en 2030 ?

    Les débats sont à suivre en direct sur le site Internet du Conseil régional : 

    http://www.iledefrance.fr

    Le vote du projet de SDRIF, qui est un étape importante de la procédure, a lieu aujourd’hui.

  • Logements sociaux : retour à la case départ

    « La loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social est contraire à la Constitution ». 

    Telle est la décision du Conseil constitutionnel rendue publique ce mercredi 24 octobre en début de soirée. La loi sur le logement social, qui avait été définitivement adoptée par le Parlement le 10 octobre est ainsi censurée pour non-respect de la procédure parlementaire.

    L’incident s’est produit au Sénat : la commission des affaires économiques s'est réunie le 11 septembre au matin pour amender et adopter le texte. Selon la Constitution, c’est cette dernière version qui aurait dû être présentée aux sénateurs pour l'examen en séance dans l'après-midi ; or c’est la version initiale du gouvernement qui a été présentée en séance…

    Après la diffusion d’une liste erronée de terrains publics à vendre, voici donc le coup de grâce pour ce projet de loi.

    Dans un communiqué de presse, Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement, prend acte de la décision et annonce qu’un nouveau projet de loi sera présenté dès le mois prochain devant le Parlement en vue d’être adopté avant la fin de l’année.

    Ce n'est que partie remise, mais il se dit que ce délai fera l’affaire des administrations qui tiennent à conclure quelques affaires immobilières avant que la nouvelle loi ne les oblige à céder leurs biens à vil prix.

  • Taxation des terrains non bâtis : la carotte ou le bâton ?

    Voici un propos de M. Christian Eckert, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, tiré d'une interview donné récemment au journal Les Echos: 

    "Que pensez-vous des modalités prévues sur la fiscalité des plus-values immobilières ?

    Je suis sceptique sur les effets de l'abattement exceptionnel de 20 % prévu sur les ventes de foncier bâti. J'envisage de proposer sa suppression, au profit d'un abattement ciblé sur les cessions de terrains à bâtir. C'est davantage sur la libération du foncier non bâti qu'il faut agir."


  • Toujours plus d'éoliennes ?

    C'est ce qu'appellent de leurs voeux les députés de la majorité qui ont profité des débats sur la proposition de loi instaurant des tarifs de l'énergie progressif pour assouplir les règles d'installation des éoliennes.

    Ainsi, l'obligation d'installer au moins cinq mâts éoliens par site a été supprimée. A également été supprimée l'obligation d'implanter les éoliennes au sein d'une zone de développement éolien (ZDE) pour bénéficier de l'obligation d'achat sur l'électricité produite.

    Ces changements sont loins d'être anodins. D'autres assouplissements pourraient être votés au Sénat où la proposition de loi « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre » poursuit son parcours législatif.


  • TCSP Massy-Saclay : enquête parcellaire en cours

    Après la déclaration d'utilité publique signée par le préfet de l'Essonne le 3 août dernier, voici l'enquête parcellaire.

    Du lundi 8 octobre au vendredi 9 novembre est ouverte une enquête parcellaire dans les mairies des communes concernées : Gif-sur-Yvette, Orsay, Palaiseau, Saclay et Saint-Aubin. M. Jean-Pierre Redon a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

    Les propriétaires sont vivement invités à aller consulter le dossier en mairie et vérifier les mentions relatives à leurs propriétés.

    La phase opérationnelle de ce projet de transport collectif en site propre sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat des Transports d'Ile-de-France est engagée. Les fouilles d'archéologie préventive sont programmées pour le mois de novembre.

  • Le schéma régional éolien est adopté

    Après un semblant de concertation, le préfet de la région et le président du Conseil régional d'Ile-de-France ont approuvé, le 28 septembre, le schéma régional éolien francilien. 

    Ce schéma établit la liste des 648 communes situées dans des zones favorables à l’éolien et donc susceptibles de porter des projets éoliens.

    Seine-et-Marne : 419 communes

    Yvelines : 101 communes

    Essonne : 111 communes

    Val-de-Marne : 4 communes

    Val-d’Oise : 13 communes 

    Les zones d'implantation sont quasi nulles dans le Val d'Oise, significatives dans les Yvelines et en Essonne où toutefois de nombreuses restrictions sont liées à la Défense Nationale, et étendues en Seine-et-Marne.

    Selon la préfecture de Région, le potentiel éolien est de 200 à 540 MW, ce qui représente de 100 à 180 mats éoliens à l’horizon 2020.

    A première vue, la Seine-et-Marne est la première concernée par le sujet, mais les plaines agricoles de l'ouest francilien sont aussi visées: Beauce, Drouais... Les plateaux du Vexin français eux sont épargnés en raison de leurs multiples protections paysagères.

    Encore une fois, ce sont les terroirs les plus ruraux qui apparaissent comme des "fourre tout ce que l'on ne veut pas voir ailleurs"...

    Le SRE peut être consulté sur le site de la DRIEE d'Ile-de-France : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

  • SDRIF 2013 : premier vote prochainement

    Le projet de Schéma Directeur Régional d'Ile-de-France sera soumis au vote de l'assemblée du Conseil régional le 23 octobre prochain.

    Ce vote marquera la fin de la phase d'élaboration du projet pour ouvrir la phase des consultations qui s'achèvera par une enquête publique en mars-avril 2013 (jusqu'à présent, le calendrier prévisionnel est respecté à trois semaines près).

    Quoi de neuf dans cette dernière version du projet ?

    A première vue, l'essentiel de la première version de la carte de destination générale du territoire est conservé. Dans le détail, on relève la suppression ou la création de pastilles d'urbanisation, la délimitation de nouveaux fronts urbains, la disparition du contournement de Mantes pour la Ligne Nouvelle Paris-Normandie et surtout la révélation de l'aménagement de plusieurs secteurs stratégiques  (plaine de France, confluence Seine-Oise, plateau de Saclay, etc.) qui étaient partiellement masqués dans la version précédente.

    Cette nouvelle version du SDRIF est ouverte au public et peut être téléchargé sur la page d'ouverture du site Internet du Conseil régional : http://www.iledefrance.fr/

  • PLU du Perray-en-Ynes : ouverture de l'enquête publique

    Le projet de révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune du Perray-en-Yvelines (78) est soumis à enquête publique du lundi 15 octobre au vendredi 16 novembre 2012. Mme Roselyne Lecomte a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.

    Le projet porte sur la construction de 157 logements au lieu-dit la Forêt-Verte.

    Quatre permanences du commissaire enquêteur sont prévues :

    Mardi 16 octobre, de 14h à 17h,

    Samedi 20 octobre, de 9h à 11h30,

    Jeudi 25 octobre, de 15h à 19 h,

    Vendredi 16 novembre, de 14h à 17h.


  • Taxation des terrains non bâtis : nous y voilà !

    Le projet de loi de Finances pour 2013 est maintenant en discussion à l'Assemblée nationale. Il contient comme prévu un aménagement du régime d'imposition des plus-values immobilières. Contrairement à ce qu'avait annoncé le Premier Ministre, le projet de loi ne prévoit pas une taxe annuelle sur les terrains à bâtir (c'est qu'en fait elle existe déjà : un dispositif de majoration de la valeur locative cadastrale a déjà été voté cette année à l'initiative du gouvernement précédent... il entrera en vigueur en 2014).

    Trois points méritent d'être relevés ; ils sont exposés ici au conditionnel puisque le parcours législatif du texte de loi ne fait que commencer.

    1.   Les plus-values réalisées à compter de 2013 sur la vente de terrains à bâtir ne bénéficieraient plus de l'abattement pour durée de détention.

    2.   A partir de 2015, ces plus-values seraient intégrées aux revenus soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

    3.   Par ailleurs les plus-values de cessions de biens immobiliers autres que les terrains à bâtir (immeubles bâtis ou non bâtis) réalisées en 2013, bénéficieraient à titre exceptionnel d'un abattement de 20 %.

     

    Vous avez dit "terrain à bâtir" ?

    Seraient considérés comme terrains à bâtir "les terrains sur lesquels des constructions peuvent être autorisées en application d'un plan local d'urbanisme, d'un autre document d'urbanisme en tenant lieu, d'une carte communale ou de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme". Il s'agit là de la définition retenue en matière de TVA immobilière à laquelle la loi renverrait. En pratique, dans les communes couvertes par un plan local d'urbanisme,  il s'agirait des terrains situés en zone urbaine (UA, UG, UH, etc.) ainsi que ceux situés en zone AU (les terrains situés en zone AU dont l'ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU ne sont toutefois pas concernés).


     

     

  • PLU de Montainville : ouverture de l'enquête publique

    Le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montainville (78) est soumis à enquête publique du mardi 16 octobre au samedi 17 novembre 2012. M. Denis Uguen a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

    Le projet, auquel sont joints les avis des personnes publiques associées, peut être consulté en mairie. Quatre permanences du commissaire enquêteur sont prévues :

    mardi 16 octobre, de 14h à 16h30,

    lundi 22 octobre, de 9h à 12h,

    mercredi 7 novembre, de 9h à 12h,

    samedi 17 novembre, de 9h à 12h.
  • PLU de Follainville-Dennemont : ouverture de l'enquête publique

    Le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Follainville-Dennemont (78) est soumis à enquête publique du mercredi 10 octobre 2012 au samedi 10 novembre 2012 inclus. M. Bernard Legros a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

    Le projet, auquel sont joints les avis des personnes publiques associées, peut être consulté en mairie. Cinq permanences du commissaire enquêteur sont prévues :

    Mercredi 10 octobre, de 9h à 11h30,

    Mercredi 17 octobre, de 14h à 17h30,

    Samedi 20 octobre, de 9h à 11h30,

    Vendredi 2 novembre, de 14h à 17h30,

    Samedi 10 novembre, de 9h à 11h30.

  • Le Grand Paris Express freine...

    Officiellement, la Société du Grand Paris poursuit la concertation publique sur la construction de la ligne rouge au sud de Paris et prépare les travaux.

    En réalité, le calendrier annoncé risque fort de ne pas être tenu. En cause, le financement du projet qui n'est plus assuré. 

    Dans le cadre des discussions sur le budget de l'Etat, le gouvernement a finalement décidé de retarder l'inscription au budget de la première tranche de la dotation en capital de la SGP. Cette dotation est fixée par la loi relative au Grand Paris à 4 milliards d'Euros, la première tranche devant s'élèver à 1 milliard d'Euros. Dans les conditions actuelles, l'Etat ne peut verser un tel montant. La SGP doit faire avec les recettes fiscales dont elle dispose déjà, mais qui ne sont pas suffisante pour le montage financier du projet.

    Là aussi c'est un retour au réel. Il se traduit par un changement de méthode : désormais on compte ses sous et on voit ce qu'on peut faire avec (au lieu d'imaginer ce qu'il faudrait faire et de chercher ensuite les capitaux nécessaires). D'où un ralentissement probable du projet.

    Du coup, les mégaprojets autour des futures gares du réseau - campus du plateau de Saclay, complexe de loisirs d'Europa City, campus de villejuif - sont eux-mêmes menacés. En général, les investisseurs n'aiment pas attendre...

  • Approbation de la modification du PLU de Dammartin-en-Serve

    La modification du Plan Local d’Urbanisme de Dammartin-en-Serve (78) a été approuvée  par délibération du conseil municipal le 10 septembre 2012.

    Le commissaire enquêteur avait rendu un avis favorable sans réserve assorti de deux recommandations.

    Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que le PLU modifié, sont tenus à la disposition du public à la mairie.

  • PLU de Saint-Nom-la-Bretèche : ouverture de l'enquête publique

    Le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Nom-la-Bretèche (78) est soumis à enquête publique depuis le lundi 17 septembre et jusqu'au mercredi matin 17 octobre 2012 inclus à 12 heures. Mme chantal Lecomte a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.

    Le projet, auquel sont joints les avis des personnes publiques associées, peut être consulté en mairie. Cinq permanences du commissaire enquêteur sont prévues :

    Lundi 17 septembre, de 14h à 18h,

    Vendredi 28 septembre, de 14h à 18h,

    Samedi 6 octobre, de 9h à 12h,

    Mercredi 17 octobre, de 9h à 12h.