Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

  • Taxation des terrains non bâtis : le choc foncier se précise

    Pour rester dans le ton du billet du 25 septembre, l'expression absurde d'un "choc foncier" est ici reprise.

    C'est que le Premier ministre s'est exprimé hier sur la taxation des terrains non bâtis et il semble bien que le pire se dessine. Puisque tout problème trouve désormais sa solution dans la création d'un impôt, la pénurie de logements va trouver sa solution dans une taxe  annuelle sur les détenteurs de terrains constructibles, façon ISF. 

    Cette fausse bonne idée, plutôt favorable à l'étalement urbain qu'à la densification des espaces déjà urbanisés, a donc été retenue et un dispositif sera inscrit dans le projet de Loi de finances pour 2013.

    Les promoteurs immobiliers applaudissent, paraît-il. Après le nouvel investissement en "Duflot" voici encore un cadeau fiscal qui leur permettra de faire pression sur les propriétaires... comme si les promoteurs ne savaient pas s'y prendre pour négocier les bonnes affaires...

    Nous en saurons plus prochainement.


  • Connaissez-vous la TOL ?

    La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris prévoit la construction de 70 000 logements chaque année en Ile-de-France... Comme le doublement du rythme de construction de logement ne s'improvise pas, l'Etat, qui a pris le sujet à coeur, a précisé les choses.

    Le préfet de Région, dans un exercice de planfication digne d'un équilibriste, a réparti l'objectif de construction en partageant l'ile-de-France en 33 territoires. Chacun se voit assigné, à l'unité près, un nombre de logements à construire sur la période 2012-2014. C'est ce qui s'appelle la Territorialisation de l'Offre de Logement.

    Là où cela se complique c'est que les territoires ainsi délimités ne correspondent pas précisément aux limites des intercommunalités, d'ailleurs elles-mêmes en cours d'assemblage si l'on peut dire.

    Par exemple, le territoire appelé "Grand Parc étendu", auquel est assigné un objectif de construction de 1 867 logements, ne correspond pas à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Il faut y ajouter les communes du Chesnay, de Viroflay et de Vélizy-Villacoublay et en retirer les communes de Bièvres, Bailly, Noisy-le-Roi et Rennemoulin.

    D'où la question : qui sera alors l'interlocuteur de l'Etat pour ces territoires ?

    Nous craignons que cette question simple nécessite une réponse compliquée...

    Pour illustrations, vous trouverez dans la rubrique documents de ce blog, la carte de la TOL en cliquant sur "TOL carte".



  • Modification du POS de Sonchamp

    Le Plan d'Occupation des Sols de Sonchamp (78) approuvé en 2000 va être modifié.

    La modification porte sur la mise à jour de diverses dispositions du POS relatives aux énergies renouvelables, à la surface de plancher, aux alignements d'arbres, aux annexes, etc.

    Elle vise aussi le réglement de la zone NC et de la zone ND en ce qui concerne les abris pour animaux.

    Une enquête publique sera ouverte du 1er octobre au 31 octobre 2012. M. Lecointre, qui a été désigné commissaire enquêteur, assurera en mairie trois permanences, les lundi 1er octobre (14h30-18h00), mercredi 17 octobre (9h00-12h00) et samedi 27 octobre (9h00-12h00).


     

  • Le Grand Paris Express avance

     

    Le coup d'envoi du premier tronçon du réseau Grand Paris Express a été donné : la ligne rouge Sud de Pont-de-Sèvres à Noisy-Champs. 

    Ce n'est pas necore le premier coup de pioche qui est donné, mais la concertation qui est engagée. 21 réunions publiques sont organisées par la Société du grand Paris jusqu'au 15 novembre prochain.

    L'enquête publique suivra à la fin de l'année 2012 et les tunneliers commencront à creuser le tunnel en 2015.

    Coût de l'infrastructure : 5 milliards d'Euros HT

    Trafic estimé : 300 000 voyageurs par jour

     

    GrandParisExpress

     

    Reste à acquérir le foncier : 1800 parcelles sont concernées...

     

  • Taxation des terrains non bâtis : que va-t-il se passer ? (suite)

    "L'Etat doit compléter cette mesure [mettre du foncier public sur le marché] par une inversion de la fiscalité des terrains constructibles privés. Nous l'attendons dans la loi de Finances en souhaitant que l'ampleur de la mesure crée un choc foncier".

    Dixit le président de la Fédération des Promoteur Immobiliers.

    Après le choc des mots, le choc des civilisations, le choc de compétitivité et j'en passe, voici donc le choc foncier. Il n'est pas précisé si les propriétaires seront choqués par ces nouvelles mesures...

  • Taxation des terrains non bâtis : que va-t-il se passer ?

    La taxation des plus-values liées à la vente de terrains non bâtis est à nouveau sur la sellette. Dans l'idée de fluidifuer le marché, c'est-à-dire d'encourager les cessions de terrains pour accélérer la construction de logements, il est question de supprimer les abattements selon la durée de détention. C'est ce qui se dit dans l'entourage de la ministre du Logement.

    Le projet de loi de Finances pour 2013 est attendu avec intérêt...

  • PLU de Mérobert : c'est parti !

    Par délibération en date du 7 septembre 2012, le conseil municpal de Mérobert (91) a décidé d'élabarer un plan local d'urbanisme.

    Il faut relever le cas particulier de cette commune actuellement dépourvue de tout document d'urbanisme. Elle fait partie des rares communes de l'ile-de-France ouest (ancien département de Seine-et-Oise) a être soumise au Règlement National d'Urbanisme (RNU).

    Que s'est-il passé ?

    La commune avait pourtant élaboré un PLU, mais celui-ci a été annulé en 2009 par le Tribunal administratif, annulation confirmée en 2011 par la Cour d'appel de Versailles. Les juges ont en effet considéré que le projet n'était pas compatible avec les prescriptions du Schéma Directeur Régional d'ile-de-France (SDRIF). Le document d'urbanisme applicable devenait alors l'ancien plan d'occupation des sols (POS). Celui-ci datant de 1983 était obsolète, la commune n'avait d'autre choix que de l'abroger et de retourner au RNU...

    C'est ce qui s'appelle tomber de Charybde en Scylla...


  • Breuillet : contrôle des divisions foncières

    La chose est assez rare pour être rapportée : la commune de Breuillet (91) a délibéré le 27 juin dernier pour soumettre à déclaration préalable toutes les divisions volontaires, en propriété ou en jouissance, de propriétés foncières dans les zones naturelles du POS (NC et ND).

    C'est en effet ce que permet l'article L. 111-5-2 du Code de l'urbanisme dans les "parties de commune nécessitant une protection particulière en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages".

    La loi permet à la commune de s'opposer à la division si celle-ci, "par son importance, le nombre de lots ou les travaux qu'elle implique est de nature à compromettre gravement le caractère naturel des espaces, la qualité des paysages ou le maintien des équilibres biologiques".

    Toute vente ou location effectuée en violation de cette disposition, peut être annulée en justice.

  • Modification du POS de Maisons-Laffitte

    La commune de Maisons-Laffitte procède à une modification de son Plan d'Occupation des Sols.

    La modification porte sur les règles de constructibilité de la zone UA du centre ville.

    M. Felgentreff a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. L'enquête publique est ouverte en mairie du Lundi 17 septembre au Mercredi 17 octobre 2012 inclus.

  • Modification du POS de Poigny-la-Forêt

    Le Plan d'Occupation des Sols de Poigny-la-Forêt (78) approuvé en 1990 va être modifié.

    La modification porte sur la mise à jour de disposistions du POS obsolètes relatives aux clôtures, au permis de démolir, à la reconstruction après sinistre, aux règles de distance entre deux constructions, aux pentes de toiture, etc.

    Elle vise aussi à permettre la vente et l'urbanisation d'une parcelle située route du Vieux Château et propriété de la commune. Classée en zone UGa, cette parcelle sera classée en zone UGd pour permettre la vente de deux ou trois lots et la construction de maisons.

    Enfin, est aussi envisagé le transfert des services techniques installés route de Saint-Léger pour construire à leur place des logements locatifs. Ces services seront transférés en zone NDa.

    Une enquête publique sera ouverte du lundi 17 septembre au mercredi 17 octobre 2012. M. Grandjean, qui a été désigné commissaire enquêteur, assurera en mairie trois permanences.

    Cette modification intervient alors que le PLU est en cours d'élaboration afin d'accélérer la réalisation de projets à court terme (construction de logements, accueil d'une activité paramédicale, réhabilitation de l'épicerie).

  • Modification du POS de Chevreuse

    Le Plan d'Occupation des Sols de Chevreuse (78) approuvé en 2000 va être modifié.

    La modification porte sur le règlement de la zone UA ainsi que les règles relatives à l'aspect des constructions.

    Une enquête publique est ouverte du lundi 10 septembre au jeudi 11 octobre 2012. Monsieur Gilles Brun a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Trois permanences sont prévues les lundi 10 septembre de 9h à 12h, samedi 29 septembre de 9h à 12h et jeudi 11 octobre de 13h30 à 17h.

    Dans le même temps, la municipalité poursuit l'élaboration d'un PLU dont l'approbation est  envisagée au deuxième semestre de 2013.

    Rappelons que la commune de Chrevreuse fait partie des communes contraintes par l'article 55 de la loi SRU à atteindre le seuil de 20 % de logements sociaux.


  • Filippetti au secours des architectes

    En réponse à une énième sollicitation du président de l'ordre des architectes, la ministre de la culture, Aurélie Filipetti, s'est déclarée favorable à l'abaissement à 150 m² - contre 170 m² actuellement - du seuil en deça duquel le recours à un architecte n'est pas obligatoire.

    Cela s'appelle du lobbyisme.

    Nous verrons ce qu'en pense la ministre du logement...

  • Modification du PLU de Gommecourt

    Le Plan Local d'Urbanisme de Gommecourt (78) approuvé en 2005 va être modifié.

    La modification porte sur le règlement de la zone Nr des falaises de craies, la mise à jour des emplacements réservés, l'instauration de la nouvelle srface de plancher et de quelques règles relatives à l'aspect architectural des construction et aux énergies renouvelables.

    Est aussi prévu le reclassement en zone A de trois terrains actuellement classés en zone UH. Malgré les dispositions qui avaient été prises pour insrer les futures constructions dans leur environnement, l'Etat a exigé de rendre inconstructible ces terrains situés dans le périmètre du site classé de Giverny.

    Une enquête publique est ouverte du 17 septembre au 17 ocotbre 2012.

  • Argiles : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Le ministère de l'intérieur a publié cet été (arrêté du 27 juillet 2012) la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle (pour l'année 2011) à la suite de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

    Dans les Yvelines, 10 communes sont concernées pour la période du 1er avril 2011 au 30 juin 2011. Il s'agit de Boissy-Mauvoisin, Châteaufort, Garancières, La Hauteville, Magnanville, Mézières-sur-Seine, Montfort-l'Amaury, Morainvilliers, Saint-Hilarion et Trappes.

    Rappelons que cette reconnaissance est nécessaire  à la mise en oeuvre de la garantie des contrats d'assurance. La franchise est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues précédemment dans la même commune.

    Le même arrêté publie aussi la liste des communes non reconnues en état de catastrophe naturelle. Cette liste concerne de nombreuses communes des Yvelines et de l'Essonne.

  • PLU de Porcheville : c'est parti !

    Par délibération en date du 4 juillet 2012, la commune de Porcheville (78) a décidé de prescrire la révision de son Plan d'occupation des Sols.

    La révision est motivée par la nécessité de prendre en compte les conséquences d'un Plan de Prévention des Risques Technologiques qui contrarie l'urbanisation de certaines zones NA du POS.

  • Le PSG cherche de l'espace

    Le club de football du Paris-Saint-Germain voit grand. Implanté au camp des Loges dans la forêt de Saint-Germain, le centre d'entrainement actuel ne serait pas à la hauteur des ambitions des dirigeants qataris.

    Il leur faut de la place, beaucoup de place : de 30 à 60 ha. Treize terrains d’entraînement, dont un couvert, sont annoncés, ainsi que deux stades et 20 000 m² de locaux abritant un centre médical et un centre de recherche, plus un projet immobilier...

    Bref, de quoi surpasser le centre d’entraînement d’Arsenal à Shenley, au nord de Londres.

    Pour trouver le site qui convient, un appel à projet a été lancé et évidemment les villes candidates ne manquent pas : Saint-Quentin-en-Yvelines, Louveciennes, Montesson, Poissy et bien sûr Saint-Germain-en-Laye qui ne tient pas à perdre cet emblème. Accueillir le PSG, c'est profiter d'un investissement de plusieurs dizaines de millions d'Euros, d'un faire-valoir très médiatique et d'une manne financière abondante. Dans notre société où le foot est idolatré, les mauvais aspects de ce business sont facilement mis de côté par les élus en concurrence.

    Reste que le foncier libre est une ressource rare dans notre région. Les terres agricoles seront-elles une nouvelle fois mises à contribution ? Ce serait fort mal venu et le président de la Chambre d'agriculture a d'ores et déjà fait savoir qu'il s'opposerait à toute emprise sur des terres cultivées.

    La décision du club est attendue dans le courant du mois de septembre.

  • PLU de Bailly : ouverture de l'enquête publique

    Le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bailly (78) est soumis à enquête publique du mercredi 5 septembre au jeudi 11 octobre 2012. M. Jean-Yves Beaud a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

    Le projet, auquel sont joints les avis des personnes publiques associées, peut être consulté en mairie. Quatre permanences du commissaire enquêteur sont prévues :

    Lundi 10 septembre de 14h à 17h,

    Jeudi 20 septembre de 14h à 17 h,

    Samedi 29 septembre de 9h à 12 h,

    Jeudi 11 octobre de 14h à 19h.


  • Protection des sites : les ambitions de l'Etat

    Dans les Yvelines, la protection des sites concerne 63 sites classés et 91 sites inscrits, soit 12,7 % du territoire. Le dernier site classé est le côteau de la Jonchère en 2001 pour 55 ha.

    Durant la première décennie des années 2000, l'Etat a engagé certains moyens pour classer de nouveaux sites. Finalement rien ne s'est fait. Est-ce à dire que tout projet de classement a été abandonné ?

    Loin s'en faut. Une circulaire du 7 juillet 2011 demande à tous les préfets d'actualiser la liste indicative des sites majeurs restant à classer. C'est l'occasion de connaître les ambitions de l'Etat sur ce sujet.

    Les projets de classement sont donc les suivants :

    • la plaine de Jouars, perspective du château de Ponchartrain,
    • la vallée de la Vaucouleur,
    • le réseau des étangs et rigoles de Versailles, dit la "rivière du roi",
    • le Pays d'Arthies et les buttes d'Arthies (majoritairement situés dans le Val d'Oise).

    Ces projets qui ne sont pas nouveaux restent d'actualité, mais leur périmètre pourrait être revu. L'Etat a en effet constaté les difficultés de gestion posées par les grands sites classés et ne souhaite pas ajouter à ses services un charge de travail supplémentaire alors que les moyens ne suivent pas.

    Rappelons qu'il s'agit de la servitude la plus lourde qui puisse être imposé à un propriétaire foncier au titre de la protection du paysage. Et bien entendu, il n'y a pas de contrepartie... 


  • Les JO 2024 à Paris ?

    "Nous pouvons nous aussi, dans les prochaînes années, être au rendez-vous".

    Lors de son passage au JO de Londres, le président Hollande a clairement indiqué qu'il verrait d'un bon oeil la candidature de Paris au JO de 2024. Idée que partage aussi le président du conseil régional, M. Huchon.

    Il est vrai que les derniers JO à Paris remontent à... 1924 !

    Plusieurs grands équipements sportifs existent déjà ou sont en construction (le stade nautique de Vaires-sur-Marne, le vélodrome de Saint-quentin-en-Yvelines). Il y a aussi le projet de stade aquatique à Aubervilliers dont le financement n'est pas bouclé. Enfin, des études sont en cours pour l'implantation d'un grand stade d'athlétisme en Seine-et-Marne ou en Seine-Saint-Denis.

    Reste le problème du logement, des déplacements, du financement... mais l'idée d'une candidature est émise et elle va probablement faire son chemin.

  • PLU de Nucourt : ouverture de l’enquête publique

    Le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Nucourt est soumis à enquête publique du mercredi 3 septembre au mercredi 3 octobre 2012. Le projet de PLU, auquel sont joints les avis des personnes publiques associées, peut être consulté en mairie.

    M. DUSSOULIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Quatre permanences du commissaire enquêteur sont prévues les 3 septembre, 13 septembre, 29 septembre et 3 octobre.

    Dans le délai d’un mois à compter la clôture de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions qui seront tenus à la disposition du public en mairie.