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  • Grands projets : retour au réel imminent

    Le nouveau ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, le concède : il va falloir réviser les objectifs du Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT).

    C'est Bouygues qui l'a obligé à sortir du bois en déclarant ce 29 août que la procédure d'attribution du partenariat public-privé (PPP) pour la construction et la maintenance du projet de canal Seine-Nord est "suspendue". Selon les propos du PDG de Bouygues Construction, "le projet n'est pas finançable sans une forte participation publique". Il faut réunir plus de 4,3 milliards d'Euros, ce qui semble hors de portée.

    Du coup, le regard se porte vers les coûteux projets de lignes ferroviaires  à grande vitesse : la LGV POCL (Paris-Orléans-Clermont-Lyon), la LNPN (Paris-Normandie), la LGV PACA, etc.

    Des projets vont être abondonnés ou reportés, c'est maintenant certain. D'ailleurs RFF souhaite donner la priorité la modernisation des lignes existantes et la SNCF dit vouloir améliorer les trains du quotidien, en particulier en Ile-de-France.

    Le ministre des Transports ne confirme rien, mais il a annoncé l'installation d'une commission...

  • Bientôt un PPRN argiles à Auteuil-le-Roi

    L'étude d'un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) "mouvement de terrains liés au phénomène de retrait gonflement des argiles" sur le territoire d'Auteuil-le-Roi a abouti à un projet actuellement soumis à consultation.

    L'enquête publique pourrait avoir lieu dès le mois d'octobre prochain.

  • PLU de Ponthévrard : ouverture de l’enquête publique

    Le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Ponthévrard est soumis à enquête publique du mercredi 3 septembre au mardi 2 octobre 2012. M. Alain RUBY a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.

    Le projet de PLU, auquel sont joints les avis des personnes publiques associées, peut être consulté en mairie. Trois permanences de 3 heures du commissaire enquêteur sont prévues les 14 septembre, 25 septembre et 2 octobre.

    Dans le délai d’un mois à compter la clôture de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions qui seront tenus à la disposition du public en mairie.

  • PLU du Plessis-Pâté : ouverture de l’enquête publique

    Le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune du Plessis-Pâté (91) est soumis à enquête publique du samedi 1er septembre au mercredi 3 octobre 2012. Le projet de PLU, auquel sont joints les avis des personnes publiques associées, peut être consulté en mairie.

    M. Patrick GAMACHE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Trois permanences du commissaire enquêteur sont prévues les 1er septembre (9h.-12h.), 22 septembre (9h.-12h.) et 3 octobre (9h.-12h.).

    Dans le délai d’un mois à compter la clôture de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions qui seront tenus à la disposition du public en mairie.

  • PLU de Montesson : ouverture de l'enquête publique

    Le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montesson est soumis à enquête publique du mercredi 3 septembre au vendredi 5 octobre 2012. Le projet de PLU, auquel sont joints les avis des personnes publiques associées, peut être consulté en mairie.

    M. Jean CULDAUTa été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Cinq permanences du commissaire enquêteur sont prévues les 3 septembre (9h.-12h.), 15 septembre (9h.-12h.), 20 septembre (14h.-17h.), 29 septembre (9h.-12h.) et 5 octobre(13h.30-16h.30).

    Dans le délai d’un mois à compter la clôture de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions qui seront tenus à la disposition du public en mairie.

  • Modification du PLU d'Orsay

    Le Plan Local d'Urbanisme d'Orsay (91) va être modifié.

    Une enquête publique est ouverte depuis le 27 août. Elle s'achèvera le 29 septembre prochain. M. Gilles DIDOU a été désigné comme commissaire enquêteur. Il assurera en mairie trois permanences les 1er, 10 et 19 septembre.

  • SRCAE et SRE : la consultation du public est en cours

    Rappel: Le projet de Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) et le projet de Schéma Régional Eolien (SRE) sont mis à la disposition du public jusqu'au jeudi 20 septembre 2012 inclus (cf. note du 19.07.2012).

  • PLU d’Autouillet : ouverture de l’enquête publique

    Le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Autouillet est soumis à enquête publique du jeudi 4 septembre au vendredi 12 octobre 2012. M. Jean-Yves BEAUD a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.

    Le projet de PLU, auquel sont joints les avis des personnes publiques associées, peut être consulté en mairie. Cinq permanences du commissaire enquêteur sont prévues les 7 septembre, 13 septembre, 18 septembre, 27 septembre et 12 octobre.

    Dans le délai d’un mois à compter la clôture de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions qui seront tenus à la disposition du public en mairie.

  • Approbation de la modification du PLU de Bonnières-sur-Seine

    Par délibération du conseil municipal du 18 juillet 2012, la commune de Bonnières-sur-Seine a approuvé la modification de son Plan Local d'Urbanisme.

    Le dossier de PLU modifié peut-être consulté en mairie.

  • Logements sociaux : le quota passera à 25 %

    Le seuil de logements sociaux doit être relevé. Il passera de 20 % à 25 %. C'est une promesse de campagne de François Hollande, et un objectif affirmé dans le discours de politique générale du  Premier Ministre.

    Rappel : Votée en 2000 (à l'initiative de M. Gayssot, ministre du gouvernement de M. Jospin), la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) impose aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, d'atteindre un quota de 20% de logements sociaux sur leur territoire.

    Le projet de loi qui est en préparation prévoit aussi de relever fortement le montant des amendes infligées aux communes récalcitrantes. Le montant des amendes a pour base le potentiel fiscal par habitant de la commune. En Ile-de-France, le montant moyen du prélèvement brut s’élevait en 2010 à 271 € par logement manquant et le produit des amendes s’élevait à environ 7 millions d’Euros.


  • PLU de Villiers-Saint-Frédéric : ouverture de l'enquête publique

    Le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Villiers-Saint-Frédéric est soumis à enquête publique du 25 août au 26 septembre 2012. Mme Chantal LECOMTE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.

    Le projet de PLU, auquel sont joints les avis des personnes publiques associées, peut être consulté en mairie. Cinq permanences (une demi-journée) du commissaire enquêteur sont prévues les 25 août, 5 septembre, 15 septembre, 19 septembre et 26 septembre.


  • Indice national des fermages 2012

    L’indice national des fermages a été publié au Journal officiel du 24 juillet 2012.


    Il s’établit à 103,95 (base 100 en 2009)
    soit une variation annuelle de + 2,67 %.


    Cette hausse de + 2,67 % s’appliquera sur le montant du fermage payé durant la période courant du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013.


    Pour mémoire :

    En 2010, l’indice national des fermages s’est établi à 98,37 (soit une variation 
    annuelle  de – 1,63 %).

    En 2011, l’indice national des fermages s’est établi à 101,25 (soit une variation annuelle de + 2,92 %).

     

     

     

  • A lire dans le prochain IFIF

    Le numéro 132 de l'Information Foncière de l'Ile-de-France est à l'édition et arrivera prochaînement dans les boîtes aux lettres !

    Au sommaire : l'AG 2012, des actualités, de la législation, de la jurisprudence, des références foncières... et bien d'autres choses.

    A souligner :

    .le rapport moral du président de la FAPA,

    .le projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie

    .les suites du Grenelle 2 la réforme de "l'urbanisme de projet"

    .les nouvelles notions de surface de plancher et d'emprise au sol,

    .la modification du droit de préférence pour la vente de parcelles boisées

    et bien d'autres choses...

    Bonne lecture !

  • C'est l'été !

    L'activité de ce blog va se réduire durant les trois prochaines semaines... elle reprendra ensuite son rythme normal.

    A bientôt !

  • Feu la majoration des droits à construire

    Souvenez-vous : « Pour les trois ans qui viennent, tout terrain, toute maison, tout immeuble, verra ses possibilités de construction augmenter de 30 %. » Tels étaient les propos du président de la République, Nicolas Sarkozy, dans son intervention télévisée du 29 janvier dernier.

    Moins de deux mois plus tard, dans un dernière course avant la fin de la session parlementaire, était adoptée la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, publiée dès le lendemain au Journal officiel.

    Cette loi a fait long feu. Dans la foulée des élections présidentielle et législative, elle vient d'être abrogée par une nouvelle loi adoptée en procédure accélérée. Ce 25 juillet, les députés ont adopté sans modification la proposition de loi transmise par le Sénat. La publication au Journal officiel ne devrait pas tarder.

    La nouvelle majorité fait donc marche arrière. L’article L. 123-1-11-1 du code de l'urbanisme, coeur du dispositif de majoration de 30 %, est purement et simplement abrogé. Les communes qui avaient préparé un dossier et organisé une consultation du public vont interrompre la procédure.

    Toutefois, les majorations déjà nées de la loi du 20 mars ne sont pas remises en cause. Cela concerne une quinzaine de communes qui ont déjà pris les mesures nécessaires pour l’application de la majoration des droits à construire. La loi du 20 mars 2012 s’y appliquera jusqu’au 1er janvier 2016. Etant précisé que « à tout moment », le conseil municipal peut adopter une délibération - précédée de la consultation du public   - mettant fin à l’application de cette majoration.

    Selon les calculs réalisés alors par le Ministère de l’Ecologie, ce dispositif de majoration devait permettre la construction de 40 000 logements par an pour un coût budgétaire nul. Cela n’a pas suffit à convaincre la nouvelle majorité qui a jugé cette procédure « fastidieuse et contraignante ». La commission des lois du Sénat a même évoqué « l’abrogation salutaire d’une loi, symbole de l’urbanisme jacobin »...

  • Approbation du PLU de Villiers-le-Mahieu

    Par délibération du conseil municipal du 9 juillet 2012, la commune de Villiers-le-Mahieu a approuvé son Plan Local d'Urbanisme.

    Le dossier peut-être consulté en mairie.