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  • Indice du coût de la construction - premier trimestre 2012

     

     L’indice du coût de la construction s’établit à 1 617 au premier trimestre 2012 après 1 638 au trimestre précédent. En glissement annuel, l’ICC augmente de 4,05 %, après une hausse record de 6,85 %, au troisième trimestre 2011.

    Cet indice a été publié par l'INSEE le 6 juillet 2012 ; prochaine publication le 5 octobre 2012.

     

    date

    ICC

    glissement annuel en %

    2011

    T1

    1554

    +

    3,05

    2011

    T2

    1593

    +

    5,01

    2011

    T3

    1624

    +

    6,84

    2011

    T4

    1638

    +

    6,85

     

     : Indice du coût de la construction (ICC) 

  • Indice de référence des loyers – deuxième trimestre 2012

    Au deuxième trimestre 2012, l’indice de référence des loyers atteint 122,96. Sur un an, il augmente de 2,20 %.

    Cet indice a été publié par l’INSEE le 13 juillet 2012 ; prochaine publication le 12 octobre 2012.

    date

    IRL

    évolution annuelle en %

    2011

    T2 120,31 + 1,73

    2011

    T3

    120,95

    +

    1,90

    2011

    T4

    121,68

    +

    2,11

    2012

    T1

    122,37

    +

    2,24

    2012

    T2

    122,96

    +

    2,20

     

     : Variations annuelles de l'indice de référence des loyers

  • Date de référence en ZAD : la QPC ne sera pas posée

    A la suite de l'examen en audience publique le 3 juillet, la Cour de cassation a rendu sa décision le 10 juillet dernier. Elle est négative : la Cour ne transmettra pas la question au Conseil constitutionnel !

    Dans sa brève décision, la Cour considère que la question ne "présente pas un caractère sérieux" dès lors que la date de référence est destinée à assurer l'équilibre entre les intérêts des expropriés et ceux des expropriants. Les premiers sont "indemnisés de leur préjudice" ; les seconds sont "préservés de la spéculation foncière".

    Autant le dire clairement, la ZAD permet d'exproprier au rabais en accusant les propriétaires concernés de spéculation foncière. Quand le législateur et les magistrats comprendront-ils que les propriétaires de biens ruraux ne sont pas des marchands de biens ? Où est la spéculation quand on est exproprié d'un bien acheté ou hérité il y a des années, pour ne pas dire des dizaines d'années ?

    Il faut rappeler que la ZAD permet à son bénéficiaire de préempter, le cas échéant en révision du prix. C'est ce droit de préemption qui lui permet de lutter contre d'éventuelles opérations spéculatives. Nul besoin pour cela de modifier aussi les dates de référence d'une expropriation !

    La bataille judiciaire va donc se poursuivre.

  • Grand Paris : 3000 mégawatts à trouver

    En 2030, la charge d'électricité supplémentaire à prévoir pour le Grand Paris (logements, bureaux, métro automatique, véhicules électriques etc.) s'élèvera à 3000 mégawatts, soit une augmentation de 20 %. En particulier, 8 zones de fort développement ont été identifiées : La Défense, certains quartiers de Paris, la PLaine-Daint-Denis, Marne-la-Vallée, Roissy, Seine Maont, le plateau de Saclay et le Mantois.

    Tel est le constat dressé par RTE et ERDF dans une étude conjointe commandée par le préfet de Région.

    Pas d'inquiétude, le réseau de lignes à 400 000 volts qui achemine l'électricité depuis les centres de production de la vallée de la Loire et de la Normandie n'est pas sous-dimensionné. Toutefois, à l'intérieur de la région, il faudra développer de nouveaux ouvrages de répartition à 225 000 volts (lignes et postes sources).

    Les moyens de production d'électricité devront impérativement être maintenus ou du moins remplacés pour une production équivalente. C'est le cas de la centrale à charbon de Vitry et de la centrale à fuel de Porcheville qu'il faudra probablement remplacer par descycles combinés à gaz.


    Pour mémoire : 

    • La consommation électrique de l'Ile-de-France représente 16 % de la consommation française.
    • La région produit moins de 10 % de l'énergie électrique qu'elle consomme.
    • 15 % de cette production est faite à partir de sources renouvelables ou de récupération.
  • PLU de Septeuil : la commune fait appel

    La municipalité de Septeuil a décidé à l'unanimité de faire appel de la décision du tribunal administratif de Versailles annulant le PLU approuvé en 2008.

    L'appel porté devant la cour administrative d'appel de Versailles n'est pas suspensif ; en attendant la décision de la cour, c'est le Plan d'Occupation des Sols approuvé en 1982 (et modifié à plusieurs reprises) qui s'applique.

  • Une DIG pour la Mauldre supérieure

    Par arrêté en date du 22 juin 2012, le Préfet des Yvelines a autorisé les travaux de renaturation des berges, de reprise d'ouvrages et de restauration du lit mineur sur la Mauldre supérieure et ses affluents (le ru de Maurepas, le ru d'Elancourt, la Guyonne, le Lieutel et le Guyon).

    Ces travaux programmés par le Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Maudre Supérieure (SIAMS) sont déclarés d'intérêt général (DIG) pour les années 2012 à 2016. Ils représentent une dépense d'environ 400 K€ subventionné par l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) et le Conseil général des Yvelines.

    Aucune dépense n'est prévue à la charge des propriétaires riverains, mais ils devront laisser les personnes en charge des travaux accéder aux berges avec le matériel nécessaire. Ils seront informés par le SIAMS au plus tard une semaine avant le début des travaux.

  • Chambourcy : sursis à statuer sur le corridor de la RD113

    Par délibération en date du 25 juin 2012, le conseil municipal de Chambourcy a décidé de réviser les trois périmètres d'étude au sens de l'article L. 111-10 du Code de l'urbanisme délimité lors de sa séance du 14 novembre 2011.

    Dans ces périmètres, la municipalité peut opposer un sursis à statuer à des projets de construction ou d'installation susceptible de contrarier l'opération d'aménagement à l'étude.

    En l'espèce, il s'agit du corridor de la RD 113 que la commune envisage de requalifier en "boulevard urbain paysager".

    Selon la délibération, les trois périmètres sont fondus dans un unique périmètre étendu à l'ensemble du secteur accueillant des activités économiques de part et d'autre de la RD 113 ; ce qui correspond à la zone UX du PLU.

  • PRAD : ouverture de la consultation du public

    Le projet de Plan Régional de l’Agriculture Durable est mis à la disposition du public du Mardi 24 juillet au Vendredi 7 septembre 2012 inclus.

    Le document peut être consulté au siège de la préfecture de région et de la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRIAAF) ainsi que dans chacune des préfectures et sous-préfectures des départements franciliens.

    Egalement, sur Internet aux adresses suivantes :

    http://www.idf.pref.gouv.fr

    http://www.driaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr

    L’annonce légale ne précise pas les modalités prévues pour recueillir les observations du public…

  • PLU de Crespières : c'est parti !

    Par délibération en date du 26 juin 2012, la commune de Crespières (78) a décidé de prescrire la révision de son Plan Local d'Urbanisme.

    Les principaux objectifs de la révision sont :

    . "ramener la densité du centre village à une densité appliquée aux zones rurales,

    . réaffecter les zones à urbaniser,

    . mettre le PLU en adéquation avec le SCOT."


  • PLU des Clayes-sous-Bois : ouverture de l'enquête publique

    Le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune des Clayes-sous-Bois est soumis à enquête publique du 25 juillet au 10 septembre 2012. M. Claude DURAND a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

    Le projet de PLU, auquel sont joints les avis des personnes publiques associées, peut être consulté en mairie. Quatre permanences du commissaire enquêteur sont prévues les 25 juillet, 20 août, 8 septembre et 10 septembre.

  • Grands projets : faire ou ne pas faire ?

    Nous l'avions dit et redit : dans le contexte très dégradé des finances publiques, il n'est pas raisonnable d'envisager de nouveaux grands projets d'infrastructures.

    C'est ce que vient d'affirmer avec force la Cour des comptes qui évalue le coût total du volet transport du Grenelle de l'environnement à 260 milliards d'Euros dont 166 milliards d'Euros de développement !

    Les magistrats s'interrogent sur l'avenir des 14 lignes TGV à construire d'ici 2020 "qui ne sont pas budgétairement soutenables et dont ni la rentabilité financière ni la rentabilité socio-économique ni l'intérêt environnemental ne sont établis".

    C'est un retour au réel après les débats publics de la LNPN et du POCL qui ont précédé l'élection présidentielle. De là à imaginer que l'organisation de ces débats relevait d'une manoeuvre électorale...

  • SRCAE et SRE : ouverture de la consultation du public

    Le projet de Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) et le projet de Schéma Régional Eolien (SRE) sont simultanément mis à la disposition du public du vendredi 20 juillet au jeudi 20 septembre 2012 inclus.

    Ces documents peuvent consultés être aux sièges de la préfecture de région, des préfectures de département et des sous-préfectures des départements franciliens. Le projet de SRCAE peut également être consulté au siège du Conseil régional.

    Ils peuvent être également consultés sur le site Internet  http://www.srcae-idf.fr  ainsi que sur le site de la préfecture de région. Le projet de SRCAE peut également être consulté sur le site du Conseil régional.

    Les observations du public pourront être consignées sur des registres ouverts dans chaque lieu de consultation ou transmises par courriel aux adresses suivantes :

    Pour le SRCAE : consultation-srcae@srcae-idf.fr

    Pour le SRE : consultation-sre@sre-idf.fr

     

  • ZAC de la Butte aux Bergers : avis de l’Autorité environnementale

    L'avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le projet de ZAC de la Butte aux Bergers, à Louvres (95) a été discuté au Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable en séance du 11 juillet 2012 et publié.

    Ce projet de ZAC couvre 61 ha de terres agricoles, or le CGEDD relève la « grande discrétion » de l’étude d’impact sur les aspects agricoles et constate que les enjeux d’évolution globale de l’usage agricole des sols dans ce secteur ne sont « même pas abordés ».

    Faut-il s’en étonner quand les concessionnaires de la ZAC sont l’AFTRP et l’EPA Plaine de France ?

    Une enquête publique préalable  à une déclaration d’utilité publique sera nécessaire pour engager l’expropriation des terres agricoles.

    Cet avis peut être consulté sur le site du CGEDD à l’adresse suivante : www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr

  • ZAC Sud Charles de Gaulle : avis de l'Autorité environnementale

    L'avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le dossier d’enquête publique de la ZAC Sud Charles de Gaulle à Tremblay-en-France (93) a été discuté au Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable en séance du 11 juillet 2012 et publié.

    L’une des recommandations du CGEDD porte sur l’absence de démonstration de la cohérence du projet avec les engagements du SDRIF en matière d’économie foncière

    Pour parler concrètement, quand l'Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP) est à la manoeuvre, la pérennité de l'agriculture n'est pas au premier rang des préoccupations.

    Cet avis peut être consulté sur le site du CGEDD à l’adresse suivante : www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr

  • Liaison RD30 - RD190 : Le préfet en décidera

    "Convaincu de la nécessité du projet de liaison entre la RD 30 à Triel-sur-Seine et la RD 190 à Carrières-sous-Poissy, le Conseil général demande au préfet des Yvelines de passer outre l’avis défavorable du commissaire enquêteur et de déclarer le projet de pont à Achères d’utilité publique. Ce pont doit contribuer au désenclavement de la boucle de Chanteloup et permettre son développement en matière d’économie, d’emploi, de logement et d’aménagement durable."

    Telle est le contenu du communiqué du Conseil général dans sa dernière lettre bimensuelle diffusée  le 17 juillet. 

  • PPRDF : ouverture de la consultation du public

    Le projet de Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier (PPRDF) est mis à la disposition du public du lundi 16 juillet au vendredi 31 août 2012 inclus.

    Le document peut être consulté au siège et sur les sites Internet de la préfecture de région et de la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRIAAF).

    L’annonce légale ne précise pas les modalités prévues pour recueillir les observations du public…


  • Le code minier sera modifié

    Dans son discours de politique générale devant l’Assemblée Nationale le 3 juillet 2012, le Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault, a évoqué le sort du code minier :

    « Le code minier, qui régit l’exploitation de notre sous-sol, sera profondément réformé afin de donner les meilleures garanties de protection de l’environnement et une parfaite transparence dans l’instruction et la délivrance des permis d’exploitation ».

    C’est évident, tout le monde en convient, mais jusqu’à présent il n’en a rien été. Maintenant que se pose sur le territoire français lui-même, la question de l’emploi de nouvelles techniques d’extraction pour exploiter des gisements d'hydrocarbures au large de la Guyane et de gaz de schiste dans le Bassin parisien, ce projet revient sur le devant de l’actualité.

    C’est un sujet à suivre.

    Pas un mot en revanche sur une réforme du code de l’expropriation… c’est bien dommage !

  • Le Grand Paris Express roule-t-il toujours ?

    "Le gouvernement souhaite maintenir et poursuivre le projet du Grand Paris Express. Mais il souhaite le réconcilier avec le projet d'égalité des territoires."

    Déclaration de Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement.

  • Argiles : un premier PPRN dans les Yvelines

    Le préfet des Yvelines a approuvé par arrêté du 15 mai 2012 le premier Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) "mouvement de terrains liés au phénomène de retrait gonflement des argiles" sur le territoire de Saint-Nom-La-Bretèche.

    La région parisienne est particulièrement concernée par ce phénomène naturel (les argiles gonflantes voient leur volume varie avec leur teneur en eau) qui est la cause de coûteux désordres sur les constructions dont les fondations sont peu profondes.

    Dans les Yvelines, quatre autres PPRN de ce type sont en cours d’élaboration à Auteuil-le-Roi, Bréval, Magnanville et  Saint-Cyr l’Ecole.

    Un exemplaire du plan peut-être consulté en mairie ainsi qu'au service de l'environnement de la DDT.

  • Modification simplifiée du PLU d'Aulnay-sur-Mauldre

    La commune d'Aulnay-sur-Mauldre procède à une modificiation simplifiée de son Plan Local d'Urbanisme.

    La modification porte sur la suppression et la réduction de certains emplacements réservés, l'inscription et le prolongement d'une marge de recul, la diminution dans la limite de 20 % de la superficie minimale des terrains constructibles en zone U.

    Le dossier et le registre sont mis à la dispostion du public pendant un mois à compter du 10 juillet 2012.