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  • ZAC Ecopôle (78) :mise à disposition de l'étude d'impact

    L'étude d'impact de la ZAC Ecopôle à Carrières-sous-Poissy et Triel-sur-Seine sera mise à la disposition du public à compter du 6 juillet prochain.

    Le dossier pourra être consulté au siège de la communauté d'agglomération des Deux Rives de Seine (CA2RS) et de l'EPAMSA.

    Le public pourra formuler ses observations  sur un registre.

  • Approbation du PLU de Jouars-Ponchartrain

    Par délibération du conseil municipal du 22 juin 2012, la commune de Jouars-Ponchartrain a approuvé son Plan Local d'Urbanisme.

    Le dossier peut-être consulté en mairie.

    Le même jour, le conseil municipal a approuvé la modification des périmètres de protection de la place Foch et du Parc ordonnanncé ainsi que l'instauration du droit de préemption urbain renforcé sur toutes les zones U et AU du PLU.

  • Déclaration de projet du TCSP Massy-Saclay

    Après deux enquêtes publiques menées au début de l’année 2012 portant sur la déclaration d’utilité publique du projet et la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme, le Conseil du Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), réuni le 6 juin 2012, a déclaré d’intérêt général le projet de prolongement de la ligne de Transport en Commun en Site Propre entre l’Ecole Polytechnique et le Christ de Saclay.

    Le projet compte plus de 6 km de ligne avec 10 stations. Le bus en site propre aura la priorité aux carrefours, ce qui lui permettra d'effectuer son parcours en 15 minutes. La fréquence sera d’environ 5 minutes en heures de pointe. L’exploitation de la ligne sera réalisée avec des bus articulés. Le coût estimé du projet est de 55 M€.

    La déclaration d'utilité publique devrait être prise rapidement.

  • PLU de Juziers : ouverture de l'enquête publique

    Le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Juziers est soumis à enquête publique du 28 juin au 30 juillet 2012. M. Claude DURAND a été désigné enqualité de commissaire enquêteur.

    Le projet, auquel sont joints les avis des personnes publiques associées, peut être consulté en mairie. Quatre permanences du commissaire enquêteur sont prévues les 28 juin, 7 juillet, 11 juillet et 30 juillet.

     

  • Réunion prochaine de l'Association de la Région de Versailles

    Une réunion de l'Association des Propriétaires et Agriculteurs de la Région de Versailles se tiendra le mercredi 11 juillet prochain au Chesnay. Comme d'habitude, il sera fait un tour d'horizon des chantiers et projets de la plaine de Versailles jusqu'au plateau de Saclay.

    Pour participer, contactez le secrétariat de la FAPA : 

    01.39.23.42.39  ou fapailedefrance@gmail.com

  • Comment construire plus de logements en Ile-de-France ?

    L'Etat comme la Région font le même constat : la population de l'Ile-de-France s'accroît de 50 000 habitants par an mais la construction de logements ne suit pas. Depuis 10 ans, le rythme des mises en chantier oscille autour de 37 000 par an. Pourtant ce n'est pas l'ambition qui manque : la loi sur le Grand Paris a fixé un objectif de construction de 70 000 logements par an !

    Que manque-t-il alors pour construire dans notre région ?

    Le foncier et son coût ne saurait être une réponse suffisante. C'est un sujet plus vaste avec de multiples acteurs, ne serait-ce que les 1281 maires du territoire.  Au Conseil régional, le 28 juin prochain sera débattu de la création d’une "autorité organisatrice du logement en Ile-deFrance". C'est une idée ancienne qui refait surface et qui pourrait retenir l'attention du nouveau gouvernement.

    Une idée à suivre...

  • date de référence en ZAD : les propriétaires veulent une QPC

    « Les dispositions de l’article 6 I 1° de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris modifiant le premier tiret du a) de l’article L. 213-4 du Code de l’urbanisme définissant la date de référence prévue à l’article L. 13-15 du Code de l’expropriation sont-elles contraires au principe constitutionnel de réparation et au principe d’égalité ? »

    Telle est la question que le tribunal de grande instance de Pontoise a accepté de transmettre le 25 mai dernier à la Cour de cassation en vue d’une saisine du Conseil constitutionnel.

    En clair, était-il juste de profiter de la loi relative au Grand Paris pour modifier les règles du code de l’expropriation relatives à la date de référence pour l’évaluation des terrains situés en zone d’aménagement différé (ZAD) ?

    La Cour de cassation examinera la question prioritaire de constitutionnalité le 3 juillet prochain et décidera alors de saisir ou non le Conseil constitutionnel. Le cas échéant, il devra répondre à la question prioritaire de constitutionnalité dans un délai de trois mois.

    L’enjeu est considérable pour les propriétaires franciliens tant les surfaces gelées en zones d’aménagement différé sont vastes dans notre région. Dans nombre de procédures d'expropriation ou de préemption, ils se retrouvent dans la situation du pot de terre contre le pot de fer. Le Conseil constitutionnel saura-t-il rétablir un peu d'équité et rappeler au législateur que l'expropriation ne peut être une spoliation ?

    Encore faut-il que la Cour de cassation accepte de lui transmettre la question à examiner... Les propriétaires franciliens le réclament avec insistance !

  • Expropriation : la règle des mutations récentes n'est pas intangible

    Voici encore une décision du Conseil Constitutionnel sur la constitutionnalité d'un article du code de l'expropriation, l'article L.13-17.

    Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité le 10 février 2012, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision le 20 avril dernier. C'est une procédure rapide dont il faut au passage souligner l'intérêt pour les propriétaires pris dans les affres d'une expropriation ou d'une préemption.

    Selon l’article L. 13-17 le montant de l’indemnité principale ne peut excéder l’estimation faite par le service des domaines si une mutation à titre gratuit ou onéreux, antérieure de moins de cinq ans à la date de la décision portant transfert de propriété, a donné lieu à une évaluation administrative rendue définitive en vertu des lois fiscales, ou à une déclaration d’un montant inférieur à ladite estimation.

    Selon le professeur Hostiou, les dispositions de l’article L. 13-17 « visent à dissuader les propriétaires qui, après avoir sous-estimé leurs biens dans les actes de mutation ou les déclarations devant servir à l’assiette de l’impôt, entendraient surestimer ensuite ces mêmes biens au cas où ceux-ci viendraient à être compris, même à une date rapprochée, dans un projet d’acquisition émanant d’une collectivité publique ».

    En l'espèce, la requérante faisait valoir qu’en prévoyant que le montant de l’indemnité principale ne peut excéder l’estimation du service des domaines lorsque celle-ci est supérieure à une évaluation ou à une déclaration intervenue dans le cadre d’une mutation à titre gratuit ou onéreux de moins de cinq ans, les dispositions de l’article L. 13-17 du code de l’expropriation méconnaissent l’exigence constitutionnelle d’une juste et préalable indemnité. Elle soutenait aussi qu’étaient méconnus les principes de séparation des pouvoirs et d’indépendance de l’autorité judiciaire.

    Le Conseil constitutionnel, lui, n’a retenu aucun des griefs invoqués, mais il a émis une réserve d’interprétation.

    Il a relevé que le législateur avait doublement encadré la mise en œuvre de cette disposition. D’abord, l’estimation de l’administration ne s’impose au juge que lorsque la mutation à titre gratuit ou onéreux est intervenuemoins de cinq ansavant la date de la décision portant transfert de propriété. Ensuite, en vertu du deuxième alinéa de l’article contesté, si l’exproprié démontre que des modifications survenues dans la consistance matérielle ou juridique, l’état ou la situation d’occupation de ses biens leur ont conféré une plus-value, l’estimation de l’administration fiscale ne lie pas le juge de l’expropriation.

    Il a donc écarté les griefs invoqués par la requérante en rappelant que la lutte contre la fraude fiscale constitue un objectif de valeur constitutionnelle. Toutefois, il précise que « les dispositions contestées ne sauraient, sans porter atteinte aux exigences de l’article 17 de la Déclaration de 1789, avoir pour effet de priver l’intéressé de faire la preuve que l’estimation de l’administration ne prend pas correctement en compte l’évolution du marché de l’immobilier ».

    Cette réserve d'interprétation retient l'attention. Elle permet à l'exproprié de rapporter le cas échéant au juge de l’expropriation, la preuve que l’évolution du marché de l’immobilier justifie une indemnité plus élevée. Le juge peut alors fixer une indemnité sans être lié par l'estimation du service des domaines.

    Le Conseil constitutionnel tempère ainsi la sévérité de la règle dite des mutations récentes en offrant au propriétaire la possibilité d’une démonstration pour contredire l’estimation du service des domaines. L’affaire qui a donné lieu à cette QPC et qui est pendante devant le juge de l’expropriation de la Gironde, en donnera peut-être une première illustration.

    La décision du conseil constitutionnel peut être consultée et téléchargée sur cette page (colonne de droite, rubrique document) en cliquant sur QPC décision 2012-236.

     

  • Quel est le délai de recours contre un PLU ?

    La procédure d'élaboration ou de révision d'un Plan Local d'Urbanisme s'achève par une délibération du conseil municipal approuvant définitivement le projet de PLU.

    C'est cette dernière délibération qui peut être attaquée en justice. L'annulation de cette délibération fait alors "tomber" le PLU.

    Le code de justice administrative indique que la juridiction, en l'occurence le tribunal administratif, doit être saisie dans un délai de deux mois.

    Toutefois le code de l'urbanisme précise que ce délai ne court qu'à compter de l'exécution des formalités de publicité et d'information liées à la délibération. A savoir :

    - la délibération doit être affichée pendant un mois en mairie,

    La date à prendre en compte pour l'affichage est celle du premier jour où il est effectué.

    - une mention de cet affichage doit simultanément être insérée dans un journal local.

    En outre, dans les communes de plus de 3 500 habitants, la délibération doit être publiée au recueil des actes administratifs de ladite commune.

    En cas de contestation, c'est à la mairie qu'il appartient de rapporter la preuve de l'exécution de ces formalités ; à défaut le juge considère que l'introduction d'un recours est recevable...

     

     

  • Septeuil : annulation du PLU !

    Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Septeuil (78) approuvé en 2008 a été annulé par un récent jugement du tribunal administratif de Versailles. La procédure aura duré presque trois ans...

    L'insuffisante information des conseillers municipaux préalablement à l'approbation du PLU, le caractère incomplet du dossier soumis à enquête publique et l'instauration non justifiée d'un cône de vue inconstructible  - sur la propriété du requérant - auront eu raison de ce PLU.

    C'est donc le vieux Plan d'Occupation des Sols approuvé en 1983 et modifié à plusieurs reprises qui s'applique à nouveau à compter du 30 avril.

    La commune fera-t-elle appel de la décision ?

  • Le schéma départemental des carrières des Yvelines

    Le département des Yvelines ne compte plus que onze carrières qui produisent des matériaux (sable, gravier, argile et calcaire cimentier). Quatre autres carrières sont en cours de réaménagement. On en dénombrait 36 en 1995.

    Pour garantir la pérennité des ressources minérales, la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie) a engagé en 2009 la révision du schéma départemental des carrières.  Il s'agit en fait d'une révision coordonnée des schémas de tous les départements d'ile-de-France.

    En attendant, c'est le schéma adopté en 2000 qui s'applique.



  • Fin des recours contre la déviation de la RD154

    Le 12 mars 2012, le Conseil d'Etat a rejeté par un bref arrêt le pouvoi formé par une association contre la déclaration d'utilité publique du projet de déviation de la RD154 entre Verneuil sur Seine et Vernouillet.

    Ce contentieux qui avait suspendu depuis 2005 le projet de déviation sous la maîtrise d'ouvrage du conseil général des Yvelines est maintenant achevé et le projet confirmé.

    Les procédures d'acquisitions foncières pourraient être engagées rapidement.

  • Natura 2000

    La France a achevé la constitution de son réseau des zones protégées Natura 2000 : 1753 sites sont recensés pour une surface de 6,9 millions d'hectares terrestres et 4 millions d'hectares marins.

    En île-de-France, cette protection s'étend sur 8 % du territoire.

    Reste à organiser la gestion de ces sites où seuls les projets d'aménagement et de construction qui n'ont pas d'impact significatifs sur le milieu naturel protégé peuvent être autorisés. Mais, à ce jour en France, à peine plus de 200 000 ha ont fait l'objet d'un contrat de gestion avec les agriculteurs locaux alors que 41 % des espaces protégés sont constitués de terres agricoles.

    Or, en 2013, la France devra présenter à la commission européenne une évaluation de l'état des habitats et des espèces. Que se passera-t-il alors ?


    Le ministère de l'Ecologie a publié dernièrement une circulaire sur ce sujet : circulaire du 27/04/12 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R414-8 à 18 du Code de l’Environnement.

  • Une brochure sur la majoration des droits à construire de 30%

    Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie vient de publier une brochure d'explication sur la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire. Il s'agit de ce dispositif voté in extremis avant l'élection présidentielle qui permettrait de majorer les droits à construire de 30 % pendant trois ans.

    Pour consulter la brochure, il faut suivre le chemin suivant : accueil du site > construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles > actualités > dispositif de majoration des droits à construire de 30%.

    Malheureusement, le lien de téléchargement ne fonctionne pas... mais cet incident sera certainement corrigé rapidement par le ministère.

  • Le premier PPEANP d'île-de-France à soumis enquête publique

    Encore un sigle ! Eh oui, un PPEANP n'est rien moins qu'un "périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périrubains". C'est une nouveauté ou presque puisque ce dispositif a été inventé par le législateur en 2005. Il était resté sans suite dans notre région pourtant concernée au premier chef par le développement de la périurbanité.


    A présent, c'est le conseil général de Seine-et-Marne et la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire (15 communes) qui prennent l'initiative d'un projet de PPEANP.

    Le projet de périmètre est important car il couvre pas moins de 3792 hectares en plusieurs entités. La ville nouvelle de Bussy-Saint-Georges n'est toutefois pas concernées.


    L'enquête publique a été fixée du 21 juin au 21 juillet prochain dans les 15 communes de Marne et Gondoire. Elle porte sur l'ensemble du projet de PPEANP, c'est-à-dire le plan de délimitation du périmètre de protection ainsi que les orientations du programme d'actions.

    Le premier PPEANP d'île-de-France pourrait donc voir le jour à l'automne prochain.

  • Modification du POS de Saint-Martin-des-Champs

    Le Plan d'Occupation des Sols de Saint-Martin-des-Champs (78) approuvé en 1982 va être modifié.

    La modification porte principalement sur le règlement de la zone NC. L'objectif est de permettre à certains bâtiments désaffectés de changer de destination pour être convertis en logements, bureaux ou ateliers d'artisan. Ne sont concernés que des bâtiments dont la sauvegarde présente un intérêt pour le patrimoine local. Ces bâtiments sont identifiés au plan de zonage.

    Est aussi envisagée la création d'un emplacement réservé à proximité du village en zone NC sur un terrain qualifié de "friche artisanale".

    Enfin, est  accessoirement prévue la rectification d'une erreur matérielle dans la rédaction de l'article 6 de la zone NB.

    Une enquête publique sera ouverte du 21 juin au 23 juillet 2012.

  • Assemblée Générale 2012 : de l'action !

    Hier s'est tenue notre Assemblée Générale annuelle. Devant un auditoire attentif, notre Président a dressé le bilan des projets et actions engagés dans notre région. De la plaine de France au plateau de Saclay en passant par la vallée de la Seine et la plaine de Versailles, l'actualité est chargée ! Les représentants de l'association de Montesson ont exposé l'important travail accompli dans le dossier d'expropriation de la voie nouvelle départementale de Montesson. Un travail et une mobilisation quotidienne pour obtenir une juste indemnisation qui porte ses premiers fruits. Enfin, M. Augustin, expert agricole et foncier a présenté l'organisation de sa profession et ses missions au service des entreprises et propriétaires privés.

    Et maintenant, au boulot !

  • SDPPR ile-de-France : mise au point

    Le syndicat départementalde la propriété privée rurale d'ile-de-France a contacté nombre d'adhérents de nos associations locales en vue de grossir ses rangs...

    Pour éviter toute confusion, il faut ici préciser que ce syndicat est l'émanation d'une fédération nationale de propriétaires qui ne saurait remplacer l'action de terrain de nos associations locales unissant propriétaires et exploitants dans une défense commune de leurs intérêts face aux opérateurs fonciers de tout poil.

    Ancrées sur des territoires et épaulées par une fédération régionale réactive, nos associations s'attachent à mener un travail de proximité grâce à une très bonne connaissance des enjeux et des acteurs de leur circonscription.

    Nous pouvons donc affirmer sans ambage qu'en ile-de-France ouest, seules nos associations disposent des moyens et de l'expérience pour agir efficacement. La fidélité de nos adhérents en témoigne.

  • Modification du PLU de Dammartin-en-Serve

    Le Plan Local d’urbanisme de Dammartin-en-Serve (78) approuvé en 2011 va être modifié.

    Plusieurs modifications sont annoncées : identification des constructions et des éléments végétaux à protéger au titre du L. 123-1-5 7° du Code de l’urbanisme, modification des dispositions relatives à la zone AUGl à vocation principale d’habitat destinée à être aménagée dans le cadre d’une opération d’ensemble, et à la zone AUG (rue de Paris) sur laquelle est prévue la construction d’une dizaine de logements.

    Sont aussi envisagées de multiples modifications du règlement des différentes zones du PLU, y compris les zones naturelles et agricoles.

    Une enquête publique sera ouverte du 18 juin au 19 juillet 2012.

  • AG de l'APA de la Région de Mantes

    Vendredi dernier s'est tenue l'Assemblée Générale de l'Association des Propriétaires et Agriculteurs de la Région de Mantes-la-Jolie. L'auditoire fidèle et attentif a apporté son soutien à l'action du Président et de la Fédération.

    Or, les sujets de préoccupation ne manquent pas, des projets de carrières de calcaires cimentiers aux projets de liaisons routières. A cela s'ajoute bien sûr le projet de la Ligne Nouvelle Paris Normandie.

    Les propriétaires et agriculteurs du Mantois entendent rester mobilisés pour que leur patrimoine et outil de travail soit pris en considération à sa juste valeur. Et là aussi l'union fait la force !