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  • Modification du PLU de Fourqueux

    Le Plan Local d'Urbanisme de Fourqueux (78) approuvé en 2010 va être modifié.

    La modification porte sur de multiples corrections et ajustements du PLU.

    Une enquête publique est ouverte du 30 mai au 30 juin 2012.

  • Modification du PLU d'Aubergenville

    Le Plan Local d'Urbanisme d'Aubergenville (78) approuvé en 2005 va être modifié.

    La modification porte sur la création d'un secteur UDi sur le quartier dit "îlot du Bois du Tonnerre". Des dispositions réglementaires sont insérées dans le règlement de la zone UD  pour "assurer une meilleure utilisation de l'espace et une mixité entre les équipements et les services publics existants et des logements"

    Une enquête publique est ouverte du 30 mai au 30 juin 2012.

  • Modification du POS d'Andelu

    Le Plan d'Occupation des Sols d'Andelu (78) approuvé en 1995 va être modifié.

    Plusieurs modifications sont annoncées :  modification des articles 7 et 11 des zones urbaines, mise à jour de la liste des emplacements réservés et du tableau des voiries communales.

    Une enquête publique est ouverte du 22 mai au 21 juin 2012.


  • Modification du PLU d'Auffreville-Brasseuil

    Le Plan Local d'Urbanisme d'Auffreville-Brasseuil (78) approuvé en 2008 va être modifié.

    Plusieurs modifications sont annoncées :  créations et suppressions d'emplacements réservés, modifications ponctuelles du règlement et instauration de la nouvelle "surface de plancher", mise à jour du tableau des voiries.

    Une enquête publique sera ouverte du 8 juin au 10 juillet 2012.

  • Modification du PLU de Bonnières-sur-Seine

    Le Plan Local d'Urbanisme de Bonnières-sur-Seine (78) approuvé en 2007 va être modifié.

    La modification doit permettre de réaliser des logements et d'accueillir des commerces sur la place de la Libération et ses abords. Une réorganisation du stationnement est envisagée.

    Une enquête publique est ouverte du 14 mai au 15 juin 2012.

  • Approbation du PLU de Conflans-Sainte-Honorine

    La municipalité de Conflans-Sainte-Honorine (78) a approuvé la révision du Plan Local d'Urbanisme ce 26 mars 2012 au terme de quatre années de procédure.

    Désormais, il ne reste plus que 5,7 hectares de zone agricole sur cette commune. Les zones urbaines représente plus 820 hectares auxquelles s'ajoutent 16,2 hectares de zones à urbaniser...

    L'étau urbain se referme inexorablement sur les terres agricoles prises entre les agglomérations de Conflans et d'Herblay (95).

  • Plateau de Saclay : le viaduc du Grand Paris Express contesté

    Le Grand Paris Express est ce gigantesque projet de métro automatique cadencé pour desservir les grands pôles de développement de l'agglomération parisienne. 166 kilomètres de lignes nouvelles, 57 gares, 17,5 milliards d'Euros d'investissement au bas mot ; voici en bref l'ambition de la Société du Grand Paris (SGP), maître d'ouvrage de ce projet.

    Or l'une de ces lignes, la ligne verte d'Orly à Versailles Chantiers doit traverser le plateau de Saclay pour desservir le projet de méga campus à développer entre le CEA de Saclay et l'école Polytechnique à Palaiseau. Sur le plateau, la SGP prévoit un passage en viaduc sur 17 km.

    Forte de cette idée, la SGP se targue de ne causer ainsi aucun dommage aux terres agricoles. Comprenez, il n'y aura que des piles de viaduc à travers les champs, tous les 25 mètres. Agriculture et métro aérien feraient donc bon ménage !

    C'est fort naïf ou hypocrite... un peu de réflexion laisse clairement apparaître que les difficultés, tant agronomiques que techniques, seront nombreuses pour l'exploitation des parcelles ainsi pilonnées. Propriétaires et agriculteurs refusent d'être les dindons de la farce. 

    Le projet, qui mécontente aussi les riverains, est à l'évidence à revoir...

  • Liaison RD30 - RD190 : avis défavorable au projet

    Le commissaire enquêteur, M. Alain Clerc, a rendu un avis défavorable au projet de liaison entre la RD 30 et la RD 190 avec création d'un pont franchissant la Seine à Achères.

    L'enquête publique qui s'était déroulée en début d'année et avait été prolongée de 15 jours, avait confirmé la forte opposition de la ville de Carrières-sous-Poissy en raison de l'impact du projet de pont sur l'île de la Dérivation.

    Parmis les points qui ont pesé dans l'avis du commissaire enquêteur figurent les effets du projet sur le paysage, les circulations douces et... les finances publiques. Il s'interroge aussi - comme tout le monde - sur les liens possibles entre ce projet et le prolongement de l'A104 qui doit franchir la Seine au même endroit en "sous fluvial"! Il est vrai qu'aux dernières nouvelles, l'Etat prévoit de réaliser le prolongement de l'A104 en deux phases, la première sur itinéraire de Méry-sur-Oise à Achères, la seconde d'Achères à Orgeval étant reportée aux calendes grecques.

    Le Conseil général des Yvelines, maître d'ouvrage, n'entend pas abandonner ce projet. Il a donc pris acte de l'avis et a annoncé qu'il apportera au projet les modifications nécessaires. Ce sera alors à l'Etat de juger si cette liaison peut être déclarée d'utilité publique.


  • projet de ZAP à Maurecourt

    Après la création d'un Périmètre Régional d'Intervention Foncière et la délimitation d'un Espace Naturel Sensible, la municipalité de Maurecourt étudie la mise en place d'une Zone Agricole Protégée (ZAP).

    Il est vrai que les projets de développement des communes voisines de Jouy-le-Moutier, Conflans-Sainte-Honorine et Andrésy ont de quoi impressionner ce petit Poucet local qui souhaite conserver son caractère rural.

    Du coup, une question se pose : La commune de Maurecourt pourra-t-elle préserver son agriculture si le développement urbain se poursuit tout autour d'elle ?

    Plus généralement, il n'existe qu'une seule Zone Agricole Protégée en Ile-de-France sur la commune de Vernouillet (78) alors que ce dispositif a été instauré par la loi d'orientation agricole de 1999. Que faut-il conclure de ce si faible résultat ? 

  • ENS à Montesson : toujours plus

    A Montesson, il existe depuis 1990 une vaste zone de préemption Espace Naturel Sensible (ENS) d’environ 275 hectares. A la demande de la commune, le Conseil général a adopté à l’unanimité le 23 mars 2012 une délibération pour étendre ce périmètre ENS sur deux secteurs.

    Le premier secteur couvre une superficie d’environ 11 hectares, au nord, lieudit Le Mont-Royal.

    Le second secteur couvre une superficie d’environ 22 hectares, au sud, par delà l’autoroute A14, lieudits Le Petit-Chêne et La Remise-des-Courlis.

    Le droit de préemption est détenu par le conseil général, mais la commune se réserve de la solliciter à son profit par la suite.

    La carte du périmètre ENS peut être consultée et téléchargée sur cette page (colonne de droite, rubrique document) en cliquant sur ENS Montesson.

     

  • PLU de Magnanville : c'est parti !

    Par délibération en date du 6 février 2012, la commune de Magnanville a décidé de prescrire la révision de son Plan d'Occupation des Sols, laquelle se traduira par l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme.

    La précédente délibération en date du 26 juin 2003 et prescrivant la révision du POS est abrogée...


  • PLU d'Osmoy : c'est parti !

    Par délibération en date du 5 avril 2012, la commune d'Osmoy a décidé de prescrire la révision de son Plan d'Occupation des Sols, laquelle se traduira par l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme.

  • PLU d'Allainville-aux-Bois : c'est parti !

    Par délibération en date du 7 mars 2012, la commune d'Allainville-aux-Bois a décidé de prescrire la révision de son Plan d'Occupation des Sols, laquelle se traduira par l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme.

  • PLU de Flacourt : c'est parti !

    Par délibération en date du 2 avril 2012, la commune de Flacourt a décidé de prescrire la révision de son Plan d'Occupation des Sols, laquelle se traduira par l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme.



  • SCOT Sud Yvelines : le projet n'aboutira pas

    C'est officiel, la procédure d'élaboration du schéma de cohérence territoriale Sud Yvelines est arrêtée. Lors de sa séance du 2 avril dernier, le Syndicat Mixte d'Elaboration du SCOT du Sud Yvelines - le SMESSY - présidé par M. Gérard Larcher a tiré les conséquences d'une situation devenue peu à peu inextricable. L'inachèvement de la procédure de révision du Schéma Directeur Régional d'Ile-de-France (SDRIF), la réforme de l'intercommunalité et l'entrée en vigueur des lois Grenelle de l'environnement ont conduit le projet de SCOT dans l'impasse.

    Beaucoup de temps, d'argent et d'énergie dépensés en vain... voilà en peu de mots l'épilogue d'un long feuilleton politique et juridique. Toutefois, les élus laissent entendre que la procédure pourrait être reprise lorsque le nouveau périmètre de la communauté de communes plaine et forêt d'Yvelines sera effectif. Il y aura une suite ; nous verrons laquelle. 

  • Modification du droit de préférence sur les parcelles boisées

    Depuis la loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010 est en vigueur un droit de préférence sur la vente de parcelles boisées. En bénéficient les propriétaires de parcelles boisées voisins de la parcelle vendue, dès lors que ladite parcelle couvre une superficie inférieure à quatre hectares.

    Le législateur qui comptait lutter ainsi contre l'émiettement de la propriété forestière avait en pratique résolu un problème en en créant plusieurs autres tout en entravant le droit de propriété.

    Moins d'un an plus tard, le Ministre de l'agriculture avait annoncé une réécriture du texte. La voici donc, issue de la loi relative à la simplification du droit du 22 mars 2012.

    Elle contient deux nouveautés :

    A la notification de la cession aux différents propriétaires de parcelles contigües, le vendeur peut préférer de rendre publics les prix et conditions de la cession par affichage en mairie et publication dans un journal d'annonces légales.

    Aux six dérogations au droit de préférence déjà prévues par le code forestier, la loi en ajoute deux nouvelles visant les biens mixtes, boisés seulement pour partie.

    Toute simplification est évidemment bienvenue. Encore semble-t-il ici plus correct de parler d'une clarification ou même plus exactement d'une correction ; laquelle devait d'urgence être apportée à un dispositif adopté dans la précipitation !

    Reste que la loi ne permet toujours pas de s'assurer que l'exercice du droit de préférence répond effectivement à un objectif d'amélioration de la gestion du patrimoine forestier...

  • PLU de Carrières-sous-Poissy : c'est parti !

    Par délibération en date du 29 mars 2012, la commune de Carrières-sous-Poissy a décidé de prescrire la révision de son Plan Local d'urbanisme.

    Située dans la boucle de Chanteloup, la commune de Carrières-sous-Poissy compte poursuivre le développement de plusieurs projets dans le coadre de l'OIN Seine aval et du Grand Paris (Nouvelle Centralité, Ecopôle, parc du peuple de l'herbe, ZAC Saint-Louis, etc.).