Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Fédération des Associations de Propriétaires et Agriculteurs

  • La FAPA est de retour sur Internet

    Ce blog a définitivement cessé son activité. Un site Internet, dédié aux propriétaires ruraux et agriculteurs d'ile-de-France a pris le relai.

    Ce nouveau site est consultable à : http://www.ile-de-france.chambagri.fr/FAPA/

  • Bientôt un nouveau site pour la FAPA

    L'activité de ce blog est maintenant totalement suspendue. La FAPA a une nouvelle ambition : nous travaillons en effet à la création d'un nouveau site Internet. Ce site sera accessible d'ici la fin de l'année 2015 et entrera progressivement en activité.

    A bientôt sur la toile !

     

  • Assemblée Générale 2015 : C'est bientôt !

    Rendez-vous ce mercredi 15 avril au Chesnay (78150) !

    Notre Fédération invite tous ses adhérents à venir faire le point et débattre sur les enjeux fonciers en Ile-de-France (2 avenue Jeanne d'Arc, 14h00).

    L'intervention de notre invitée, Madame Carole Robert, de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture portera sur le devenir des espaces agricoles après le vote des lois ALUR et AAAF en 2014.

    Comme d'habitude, nous ferons à cette occasion un tour d'horizon de nos dossiers d'actualités.

     

    Venez nombreux !

  • indice de référence des loyers - quatrième trimestre 2014

    Au quatrième trimestre 2014, l’indice de référence des loyers atteint 125,29. Sur un an, il augmente de 0,37 %. Son rythme de croissance ne cesse de ralentir depuis 2 ans.

     

    Cet indice a été publié par l’INSEE le 15 janvier 2015 ; prochaine publication le 15 avril 2015.

     

    date

    IRL

    évolution annuelle en %

    2011

    T1

    119,69

    +

    1,60

    2011

    T2

    120,31

    +

    1,73

    2011

    T3

    120,95

    +

    1,90

    2011

    T4

    121,68

    +

    2,11

    2012

    T1

    122,37

    +

    2,24

    2012

    T2

    122,96

    +

    2,2

    2012

    T3

    123,55

    +

    2,15

    2012

    T4

    123,97

    +

    1,88

    2013

    T1

    124,25

    +

    1,54

    2013

    T2

    124,44

    +

    1,20

    2013

    T3

    124,66

    +

    0,90

    2013

    T4

    124,83

    +

    0,69

    2014

    T1

    125

    +

    0,60

    2014

    T2

    125,15

    +

    0,57

    2014

    T3

    125,24

    +

    0,47

    2014

    T4

    125,29

    +

    0,37

     

     

     

     

    Évolution annuelle de l'indice de référence des loyers

     

     

  • Les propriétaires de Montesson sont sur la toile !

    Le dynamique syndicat des propriétaires fonciers de Montesson et environ a ouvert son site Internet.

    Pour le consulter, rendez-vous à l'adresse suivante :

    www.spfme.fr

    Pour entrer en contact, adressez vous à :

    spfme.plainemontesson@gmail.com

     

    Déjà beaucoup d'informations sont en ligne pour raconter l'histoire et l'actualité de ce syndicat vieux de plus de 80 ans !

     

  • Indice du coût de la construction - troisième trimestre 2014

    L’indice du coût de la construction s’établit à 1 627 au troisième trimestre 2014 après 1 621 au trimestre précédent. Après avoir baissé, en glissement annuel, l’ICC augmente de 0,90 %.

     

    Cet indice a été publié par l'INSEE le 16 décembre 2014 ; la prochaine publication aura lieu le 13 mars 2015.

     

     

     

    date

    ICC

    glissement annuel en %

    2011

    T1

    1554

    +

    3,05

    2011

    T2

    1593

    +

    5,01

    2011

    T3

    1624

    +

    6,84

    2011

    T4

    1638

    +

    6,85

    2012

    T1

    1617

    +

    4,05

    2012

    T2

    1666

    +

    4,58

    2012

    T3

    1648

    +

    1,48

    2012

    T4

    1639

    +

    0,06

    2013

    T1

    1646

    +

    1,79

    2013

    T2

    1637

    -

    1,74

    2013

    T3

    1612

    -

    2,18

    2013

    T4

    1615

    -

    1,46

    2014

    T1

    1648

    +

    0,12

    2014

    T2

    1621

    -

    0,98

    2014

    T3

    1627

    +

    0,90

     

     

     

     

     

     

     

    Indice du coût de la construction (ICC)

     

     

     

  • Indice du coût de la construction - deuxième trimestre 2014

    L’indice du coût de la construction s’établit à 1 621 au deuxième trimestre 2014 après 1 648 au trimestre précédent. En glissement annuel, l’ICC baisse de 0,98 %.

    Cet indice a été publié par l'INSEE le 12 septembre 2014 ; la prochaine publication aura lieu le 16 décembre 2014.

     

     

     

    date

    ICC

    glissement annuel en %

    2011

    T1

    1554

    +

    3,05

    2011

    T2

    1593

    +

    5,01

    2011

    T3

    1624

    +

    6,84

    2011

    T4

    1638

    +

    6,85

    2012

    T1

    1617

    +

    4,05

    2012

    T2

    1666

    +

    4,58

    2012

    T3

    1648

    +

    1,48

    2012

    T4

    1639

    +

    0,06

    2013

    T1

    1646

    +

    1,79

    2013

    T2

    1637

    -

    1,74

    2013

    T3

    1612

    -

    2,18

    2013

    T4

    1615

    -

    1,46

    2014

    T1

    1648

    +

    0,12

    2014

    T2

    1621

    -

    0,98

       

     

    Indice du coût de la construction (ICC)

       
  • Indice de référence des loyers – deuxième trimestre 2014

    Au deuxième trimestre 2014, l’indice de référence des loyers atteint 125,15. Sur un an, il augmente de 0,57 %.

    Cet indice a été publié par l’INSEE le 11 juillet 2014 ; prochaine publication le 15 octobre 2014.

     

    date

    IRL

    évolution annuelle en %

    2011

    T1

    119,69

    +

    1,60

    2011

    T2

    120,31

    +

    1,73

    2011

    T3

    120,95

    +

    1,90

    2011

    T4

    121,68

    +

    2,11

    2012

    T1

    122,37

    +

    2,24

    2012

    T2

    122,96

    +

    2,2

    2012

    T3

    123,55

    +

    2,15

    2012

    T4

    123,97

    +

    1,88

    2013

    T1

    124,25

    +

    1,54

    2013

    T2

    124,44

    +

    1,20

    2013

    T3

    124,66

    +

    0,90

    2013

    T4

    124,83

    +

    0,69

    2014

    T1

    125

    +

    0,60

    2014

    T2

    125,15

    +

    0,57

     

     

     

    Évolution annuelle de l'indice de référence des loyers

  • L'Assemblée Générale 2014, c'est bientôt !

    Rendez-vous ce mercredi 4 juin au Chesnay (78150) !

    Notre Fédération invite tous ses adhérents à venir faire le point et débattre sur les enjeux fonciers en Ile-de-France (2 avenue Jeanne d'Arc, 14h30).

    L'intervention de notre invitée, Madame Flora Brett, de l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la région Ile-de-France portera sur la création de la métropole du Grand Paris et plus généralement sur la réforme de l'organisation de nos territoires.

    Sont aussi à l'ordre du jour la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la loi ALUR, le projet de loi  d'avenir sur l'agriculture et, bien sûr un tour d'horizon de nos dossiers d'actualités.

     

    Venez nombreux !

  • Indice de référence des loyers – premier trimestre 2014

    Au premier trimestre 2014, l’indice de référence des loyers atteint 125. Sur un an, il augmente de 0,60 %.

    Cet indice a été publié par l’INSEE le 11 avril 2014 ; prochaine publication le 11 juillet 2014.

     

    date

    IRL

    évolution annuelle en %

    2011

    T1

    119,69

    +

    1,60

    2011

    T2

    120,31

    +

    1,73

    2011

    T3

    120,95

    +

    1,90

    2011

    T4

    121,68

    +

    2,11

    2012

    T1

    122,37

    +

    2,24

    2012

    T2

    122,96

    +

    2,2

    2012

    T3

    123,55

    +

    2,15

    2012

    T4

    123,97

    +

    1,88

    2013

    T1

    124,25

    +

    1,54

    2013

    T2

    124,44

    +

    1,20

    2013

    T3

    124,66

    +

    0,90

    2013

    T4

    124,83

    +

    0,69

    2014

    T1

    125

    +

    0,60

     

     

    Évolution annuelle de l'indice de référence des loyers

     

  • Indice du coût de la construction - quatrième trimestre 2013

    L’indice du coût de la construction s’établit à 1 615 au quatrième trimestre 2014 après 1 612 au trimestre précédent. En glissement annuel, l’ICC baisse de 1,46 %.

     

    Cet indice a été publié par l'INSEE le 4 avril 2014 ; la prochaine publication aura lieu fin juin 2014.

     

    date

    ICC

    glissement annuel en %

    2011

    T1

    1554

    +

    3,05

    2011

    T2

    1593

    +

    5,01

    2011

    T3

    1624

    +

    6,84

    2011

    T4

    1638

    +

    6,85

    2012

    T1

    1617

    +

    4,05

    2012

    T2

    1666

    +

    4,58

    2012

    T3

    1648

    +

    1,48

    2012

    T4

    1639

    +

    0,06

    2013

    T1

    1646

    +

    1,79

    2013

    T2

    1637

    -

    1,74

    2013

    T3

    1612

    -

    2,18

    2013

    T4

    1615

    -

    1,46

     

    Indice du coût de la construction (ICC)

  • Taxe d'aménagement 2014 : valeurs et taux

    La taxe d’aménagement a remplacé la taxe locale d’équipement (TLE) depuis le 1er mars 2012. Elle est levée à l’occasion des opérations de construction ou d’aménagement de toute nature soumis à une autorisation au titre du code de l’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, etc.).

    C’est une taxe unique composée de trois parts (régionale, départementale et communale) et assise sur une surface taxable et une valeur forfaitaire au m².

    Cette valeur forfaitaire est revalorisée annuellement en application de l’article L. 331-11 du code de l’urbanisme.

    Valeur 2014 en Ile-de-France (par m² de construction autorisée) :

    Valeur du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014

    807 €

    Valeur du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

    821 €

    Valeur du 1er mars 2013 au 31 décembre 2012

    785 €

    Rappel de la valeur de référence 2011

    748 €

    On observe cette année un fléchissement de la valeur, logique puisque l’indice du coût de la construction qui sert de référence a lui-même connu une inflexion (pour la première fois depuis 2011).

    Taux 2014 en Ile-de-France :

    Les taux des parts régionales et départementales sont ainsi fixés – sans changement - pour 2014 :

    Région Ile-de-France

    1 %

    Yvelines

    1,30 %

    Essonne

    2,30 %

    Val d’Oise

    2,50 %

    La part communale, quant à elle, varie dans une fourchette de 1 % à 5 % avec une possibilité de majoration jusqu’à 20 % dans certains secteurs sur délibération motivée.

     

     

  • Approbation de la révision partielle du PLU de Rambouillet

    Par délibération en date du 7 février 2014, le conseil municipal de Rambouillet (78) a approuvé la révision partielle (ou allégée) du PLU de la commune.

  • Approbation de la révision du PLU du Perray-en-Yvelines

    Par délibération en date du 13 février 2014, le conseil municipal du Perray-en-Yvelines (78) a approuvé la révision du PLU de la commune.

  • Droits de mutation : encore une hausse !

    La dernière loi de finances pour 2014 autorise les départements à majorer les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qu'ils perçoivent sur les transactions immobilières.

    Ce dispositif facultatif, applicable pendant deux années, est entré en vigueur le 1er mars pour les départements qui ont fait délibérer leur assemblée dans les délais impartis par la loi.

    Sur nos 101 départements, 66 ont saisi l'aubaine. En Ile-de-France, la Seine-et-Marne, l'Essonne et les Hauts-de-Seine en font partie. Leurs droits de mutation sont porté de 3,80 % à 4,50 % ; ce qui porte la taxation globale d'un achat immobilier à 7,7 %.

    L'association des départements de France ne dissimule pas son intention d'obtenir une prolongation de la majoration exceptionnelle. Les départements peuvent en effet facilement arguer de la hausse des dépenses sociales et de la baisse des dotations de l'Etat qui sont une réalité. Rendez-vous en 2016.

     

  • Une métropole pour le Grand Paris en 2016 ?

    La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles publiée au Journal officiel du 28 janvier 2014 ouvre la voie à la création de la "métropole du Grand Paris".

    Cette métropole sera constituée par la ville de Paris et les trois départements de la petite couronne. L’ensemble regroupera donc 124 communes et 6,7 millions d’habitants.

    Pourront s’y joindre les communes limitrophes des départements de grande couronne. Ce qui pourrait ajouter à cet ensemble 47 communes et 1 millions d’habitants supplémentaires.

    L’échéance de la création de la métropole est fixée au 1er janvier 2016.

    Dans ce même délai, les 42 intercommunalités de grande couronne dont le siège est situé dans l’unité urbaine de Paris, devront se structurer pour former des ensemble d’au moins 200 000 habitants.

     

    Que restera-t-il à l’arrivée des communes et des départements ? Pour trouver la réponse à cette question, il faut lire entre les lignes…

  • Le logement profondément déprimé

    Le gouvernement clame haut et fort son objectif de faire construire 500 000 nouveaux logements par an. En réalité, cet objectif ne cesse de s'éloigner de mois en mois...

    Les statistiques des permis de construire et des mises en chantier ne cessent de reculer. Fin janvier, les mises en chantier cumulées sur les douze derniers mois, passées depuis deux mois sous la barre des 300 000 logements, étaient encore une fois en baisse à 294 600 logements.

  • Un nouveau code de l'expropriation en 2014 !

    La loi du 12 novembre 2013 portant sur la simplification des relations entre l'administration et les citoyens autorise le gouvernement à procéder par ordonnance à la modification du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

     

    Ladite ordonnance doit être publiée d’ici le 12 novembre 2014.

    Il est évident - depuis longtemps - que le code de l'expropriation doit être revu. Les multiples questions prioritaires de constitutionnalité et nombreux recours devant la cour européenne des droits de l'homme montrent que le sentiment d'injustice est fort chez les propriétaires. La chancellerie, qui rédigera cette ordonnance, saura-t-elle le reconnaître et améliorer leurs droits ?

  • De nouvelles ambitions pour l'AFTRP

    L'agence foncière et technique de la région parisienne doit connaître cette année une nouvelle étape de son histoire, longue déjà de plus d'un demi-siècle.

    L'agence va constituer le cœur d'un nouvel établissement public baptisé "Grand Paris Aménagement", lequel jouera un rôle majeur dans l'aménagement et la construction des logements du Grand Paris. Son président - directeur général, Thierre Lajoie, ex-conseiller de Cécile Duflot, a déjà annoncé un "choc foncier" pour faire baisser le prix du terrain à bâtir.

     

    Madame Duflot a aussi annoncé la redéfinition des périmètres et des objectifs des opérations d’aménagement d’intérêt national (OIN) et des établissements publics d’aménagement d’État (EPA). Du remue ménage est prévisible…

  • Taux de l'intérêt légal 2014

    Conséquence de l'affaissement des taux courts décidé pour soutenir l'économie, le taux de l'intérêt légal pour 2014, fixé par décret, reste à son plus bas niveau historique : 0,04 % comme en 2013.

     

    Taux de l’intérêt légal

    2010

    0,65 %

    2011

    0,38 %

    2012

    0,71 %

    2013

    0,04 %

    2014

    0,04 %

     

    Pour mémoire, ce taux s'applique à tout calcul s'y référant du 1er janvier au 31 décembre 2014.